Votes 2010 — Assemblée nationale et Sénat
299 scrutins publics en 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°219Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
3 juin 2010OrdinaireBudget
310246 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2009-2010
sur la motion n° 8, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
3 juin 2010OrdinaireBudget,Europe
2429713 abs.
RejetéScrutin n°217Sénat2009-2010
sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1721605 abs.
AdoptéScrutin n°216Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1741605 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2009-2010
sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1401937 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1531851 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 47 présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1541821 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 93, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1531844 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2009-2010
sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
31 mai 2010OrdinaireEurope
1861520 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2009-2010
sur la motion n° 54, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
31 mai 2010OrdinaireEurope
13818813 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
31 mai 2010OrdinaireEurope
18225124 abs.
AdoptéScrutin n°207Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
29 mai 2010OrdinaireAgriculture
1851522 abs.
AdoptéScrutin n°206Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
27 mai 2010Ordinaire
1791536 abs.
AdoptéScrutin n°205Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
27 mai 2010OrdinaireEnvironnement,Europe
1850154 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2009-2010
sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
25 mai 2010OrdinaireAgriculture
1851531 abs.
AdoptéScrutin n°203Sénat2009-2010
sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
20 mai 2010OrdinaireBudget
1551841 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2009-2010
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
20 mai 2010OrdinaireBudget
1551832 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
19 mai 2010OrdinaireEurope,Agriculture
1531851 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2009-2010
sur la motion n° 86, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
18 mai 2010OrdinaireEurope,Agriculture
1531861 abs.
RejetéScrutin n°199Sénat2009-2010
sur la motion n° 39, présentée par Mme Marie-Agnès Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
18 mai 2010OrdinaireAgriculture
14018713 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
6 mai 2010OrdinaireBudget
311241 abs.
AdoptéScrutin n°197Sénat2009-2010
sur la motion n° 18, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
6 mai 2010OrdinaireBudget,Europe
243111 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs
6 mai 2010OrdinaireEurope
17014015 abs.
AdoptéScrutin n°195Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
5 mai 2010OrdinaireEnvironnement,Europe
1850154 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2009-2010
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
4 mai 2010OrdinaireEurope
1981401 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
27 avril 2010OrdinaireJustice,Europe
19801 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
27 avril 2010OrdinaireEurope
17814120 abs.
AdoptéScrutin n°191Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
26 avril 2010Ordinaire
1791535 abs.
AdoptéScrutin n°190Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 65 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
412911 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2009-2010
sur l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°188Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1521801 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2009-2010
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1791521 abs.
AdoptéScrutin n°186Sénat2009-2010
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1821511 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2009-2010
sur l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2009-2010
sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1861521 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2009-2010
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1861521 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 31 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1521821 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2009-2010
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1801522 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 30, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1521811 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010OrdinaireEurope
1521811 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par M. Philippe Dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1541781 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
8 avril 2010OrdinaireEurope
15913938 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1541830 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 123, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1521871 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1531861 abs.
RejetéScrutin n°173Sénat2009-2010
sur l'amendement n°16, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1531861 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2009-2010
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2009-2010
sur l'amendement 119, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1531851 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1851531 abs.
Adopté