Votes 2010 — Assemblée nationale et Sénat
299 scrutins publics en 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°36Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 20, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 148, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1531832 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2010-2011
sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1801521 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2010-2011
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1821532 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 899 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531822 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 7 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 135 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraite
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531822 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 888, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531822 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2010-2011
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1551812 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 712, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531842 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 685, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531842 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 832, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531842 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 841, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
14 octobre 2010OrdinaireTravail
1531841 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2010-2011
sur l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1861477 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 879, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1521862 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 974, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1521862 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2010-2011
sur l'amendement 925, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
13 octobre 2010OrdinaireTravail
1511842 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 868 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
12 octobre 2010OrdinaireTravail
1531831 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2010-2011
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
12 octobre 2010OrdinaireTravail
1841532 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 864, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
12 octobre 2010OrdinaireTravail
1531842 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 863 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
12 octobre 2010OrdinaireTravail
1531852 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2010-2011
Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 64 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 251 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
12 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1531842 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2010-2011
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
11 octobre 2010OrdinaireTravail
1741595 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 713 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
11 octobre 2010OrdinaireTravail
1531842 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
11 octobre 2010OrdinaireTravail
18424132 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2010-2011
sur le sous-amendement n° 1 200 présenté par Mme Jacqueline Panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
11 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1581781 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Christine Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 255, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
8 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1521862 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2010-2011
sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
8 octobre 2010OrdinaireTravail
1861532 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 773 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
8 octobre 2010OrdinaireTravail
1521863 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 847 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
8 octobre 2010OrdinaireTravail
1521863 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 835, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
8 octobre 2010OrdinaireTravail
1521863 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
8 octobre 2010OrdinaireTravail
1521862 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2010-2011
sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour
6 octobre 2010OrdinaireEurope
18400 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2010-2011
sur la motion n°4 présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
6 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1401861 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2010-2011
sur la motion n° 316, présentée par MM. Yvon Collin, Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet et plusieurs de leurs collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
5 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1531861 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2010-2011
sur la motion n° 497, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
5 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1531861 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2010-2011
sur la motion n° 55, présentée par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
5 octobre 2010OrdinaireTravail
1531861 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire .
5 octobre 2010OrdinaireEurope
1841543 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
30 septembre 2010Ordinaire
1811527 abs.
AdoptéScrutin n°282Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
28 septembre 2010Ordinaire
1841542 abs.
AdoptéScrutin n°281Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 158, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
28 septembre 2010Ordinaire
1531851 abs.
RejetéScrutin n°280Sénat2009-2010
sur la motion n° 146, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
28 septembre 2010Ordinaire
1531871 abs.
RejetéScrutin n°279Sénat2009-2010
sur la motion n° 145, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
28 septembre 2010OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2009-2010
sur la motion n° 22, présentée par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
27 septembre 2010Ordinaire
1511872 abs.
RejetéScrutin n°277Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
15 septembre 2010Ordinaire
1521871 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
14 septembre 2010Ordinaire
24610 abs.
AdoptéScrutin n°275Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
14 septembre 2010Ordinaire
24510 abs.
AdoptéScrutin n°274Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
14 septembre 2010Ordinaire
1121840 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
13 septembre 2010OrdinaireEurope
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2009-2010
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
13 septembre 2010OrdinaireEurope
14018614 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
13 septembre 2010OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°270Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
10 septembre 2010OrdinaireSecurite,Sante
1791534 abs.
Adopté