Votes Février 2010 — Assemblée nationale et Sénat
22 scrutins publics en février 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°162Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
25 février 2010OrdinaireBudget
1861530 abs.
AdoptéScrutin n°161Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
25 février 2010OrdinaireEurope
19424121 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
24 février 2010Ordinaire
18113919 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée)
22 février 2010Ordinaire
18713716 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
18 février 2010OrdinaireJustice,Europe
1781526 abs.
AdoptéScrutin n°157Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
17 février 2010OrdinaireJustice,Europe
1521871 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
17 février 2010OrdinaireJustice,Europe
13818715 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
17 février 2010OrdinaireJustice,Europe
1521862 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
16 février 2010OrdinaireBudget
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
16 février 2010OrdinaireBudget
13918614 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2009-2010
sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
15 février 2010OrdinaireBudget,Europe
24187129 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 7 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
11 février 2010OrdinaireEurope
1511812 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2009-2010
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés
11 février 2010OrdinaireBudget,Travail
1571802 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire
10 février 2010Ordinaire
1831522 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4 février 2010Ordinaire
17415510 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2009-2010
sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4 février 2010Ordinaire
1751572 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4 février 2010Ordinaire
1531801 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2009-2010
sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4 février 2010Ordinaire
1791534 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2009-2010
sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4 février 2010Ordinaire
1781535 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2009-2010
sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
2 février 2010Ordinaire
1791523 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
2 février 2010Ordinaire
1521793 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
2 février 2010OrdinaireEurope
1541765 abs.
Rejeté