Votes Octobre 2010 — Assemblée nationale et Sénat
93 scrutins publics en octobre 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°93Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
28 octobre 2010OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2010-2011
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
28 octobre 2010Ordinaire
1521871 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2010-2011
sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
28 octobre 2010OrdinaireEurope
1971393 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
27 octobre 2010OrdinaireEurope
1581756 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
26 octobre 2010OrdinaireTravail
17715110 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2010-2011
sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010
25 octobre 2010Ordinaire
1830156 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
25 octobre 2010OrdinaireEurope
18213917 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
25 octobre 2010OrdinaireEurope
1861512 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
25 octobre 2010OrdinaireEurope
1811526 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte
22 octobre 2010OrdinaireEurope
316024 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
22 octobre 2010OrdinaireJustice,Europe
1861521 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
22 octobre 2010OrdinaireTravail
1771539 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2010-2011
sur la proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010
22 octobre 2010Ordinaire
1851522 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2010-2011
sur l'ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
22 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1781529 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe union centriste, l'amendement 652 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1981401 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2010-2011
sur l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 478, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article n° 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1531822 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1158, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
37182118 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 241, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1531832 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2010-2011
sur l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1811541 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 477 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1531841 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 753, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1521821 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2010-2011
sur l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 51, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 282, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°387 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 475, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
20 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1531832 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2010-2011
sur l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
19 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 278, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1107, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
19 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1531822 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2010-2011
sur l'article 32 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
19 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2010-2011
sur l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
19 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2010-2011
sur l'article 31 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
19 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2010-2011
sur l'article 27 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1831523 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2010-2011
sur l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1821523 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1059, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1531822 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 1058, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1531832 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2010-2011
qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 1057, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail,Europe
1521833 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2010-2011
sur l'article 27 ter AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2010-2011
sur l'article 25 duodecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2010-2011
à l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1821532 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2010-2011
sur l'article 25 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
18 octobre 2010OrdinaireTravail
1821532 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2010-2011
sur l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
16 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 992, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
16 octobre 2010OrdinaireTravail
14018415 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2010-2011
sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
16 octobre 2010OrdinaireTravail
18329125 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 987, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
16 octobre 2010OrdinaireTravail
1521831 abs.
RejetéScrutin n°51Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 927, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1531851 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 30, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 189, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1531851 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2010-2011
sur l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1531841 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2010-2011
sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1531851 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 28, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1531851 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2010-2011
sur l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
15 octobre 2010OrdinaireTravail
1841531 abs.
Adopté