Votes Juillet 2010 — Assemblée nationale et Sénat
14 scrutins publics en juillet 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°262Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
13 juillet 2010OrdinaireAgriculture
1851522 abs.
AdoptéScrutin n°261Sénat2009-2010
sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011
8 juillet 2010OrdinaireBudget,Europe
1821526 abs.
AdoptéScrutin n°260Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
8 juillet 2010Ordinaire
1821526 abs.
AdoptéScrutin n°259Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010Ordinaire
16515914 abs.
AdoptéScrutin n°258Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010Ordinaire
1651695 abs.
RejetéScrutin n°257Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 1er B du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010OrdinaireEurope
1841491 abs.
AdoptéScrutin n°256Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
7 juillet 2010OrdinaireEurope
1561786 abs.
RejetéScrutin n°255Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
1591771 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2009-2010
sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010OrdinaireEurope
1729824 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
293100 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
1401990 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
6 juillet 2010Ordinaire
33550 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
5 juillet 2010Ordinaire
1521831 abs.
RejetéScrutin n°249Sénat2009-2010
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
1 juillet 2010Ordinaire
295386 abs.
Adopté