Votes Juin 2010 — Assemblée nationale et Sénat
38 scrutins publics en juin 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°248Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010OrdinaireEurope
1531852 abs.
RejetéScrutin n°247Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010Ordinaire
1581563 abs.
AdoptéScrutin n°246Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 298, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°245Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010OrdinaireEurope
12818426 abs.
RejetéScrutin n°244Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 287, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
30 juin 2010Ordinaire
1521812 abs.
RejetéScrutin n°243Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
29 juin 2010OrdinaireEurope
1531835 abs.
RejetéScrutin n°242Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
29 juin 2010Ordinaire
14118515 abs.
RejetéScrutin n°241Sénat2009-2010
sur la motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
29 juin 2010OrdinaireEurope
1531852 abs.
RejetéScrutin n°240Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
29 juin 2010OrdinaireEurope
1541788 abs.
RejetéScrutin n°239Sénat2009-2010
sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
28 juin 2010OrdinaireEurope
16615222 abs.
AdoptéScrutin n°238Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 29, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
24 juin 2010Ordinaire
1561840 abs.
RejetéScrutin n°237Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 28 présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
24 juin 2010Ordinaire
1521862 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
24 juin 2010Ordinaire
14015517 abs.
RejetéScrutin n°235Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
24 juin 2010OrdinaireEurope
18413125 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Étienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
23 juin 2010Ordinaire
1402000 abs.
RejetéScrutin n°233Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
23 juin 2010OrdinaireEurope
1571830 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2009-2010
sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
23 juin 2010Ordinaire
1581811 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2009-2010
sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
23 juin 2010Ordinaire
1581811 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2009-2010
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
23 juin 2010Ordinaire
1581811 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 juin 2010OrdinaireEurope
18514014 abs.
AdoptéScrutin n°228Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
10 juin 2010Ordinaire
17215315 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies présenté par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 40 rectifié présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 116 présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
10 juin 2010OrdinaireEurope
1491840 abs.
RejetéScrutin n°226Sénat2009-2010
sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
10 juin 2010Ordinaire
17215111 abs.
AdoptéScrutin n°225Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 63 rectifié quater, présenté par M. Bernard Saugey et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
10 juin 2010OrdinaireEurope
14917115 abs.
RejetéScrutin n°224Sénat2009-2010
sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 du projet de loi
9 juin 2010Ordinaire
13818813 abs.
RejetéScrutin n°223Sénat2009-2010
sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
8 juin 2010OrdinaireEurope
12947154 abs.
AdoptéScrutin n°222Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
8 juin 2010OrdinaireEurope
472820 abs.
RejetéScrutin n°221Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
3 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
17402 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2009-2010
sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
3 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1841560 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
3 juin 2010OrdinaireBudget
310246 abs.
AdoptéScrutin n°218Sénat2009-2010
sur la motion n° 8, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
3 juin 2010OrdinaireBudget,Europe
2429713 abs.
RejetéScrutin n°217Sénat2009-2010
sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1721605 abs.
AdoptéScrutin n°216Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1741605 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2009-2010
sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
2 juin 2010OrdinaireSecurite,Europe
1401937 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1531851 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 47 présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1541821 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 93, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
1 juin 2010OrdinaireEurope
1531844 abs.
Rejeté