Votes Janvier 2010 — Assemblée nationale et Sénat
20 scrutins publics en janvier 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°140Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
27 janvier 2010Ordinaire
1741568 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
27 janvier 2010Ordinaire
1541814 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
27 janvier 2010Ordinaire
24201115 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales
27 janvier 2010Ordinaire
1551823 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2009-2010
Sur l'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n ° 486 rectifié présenté par M. Philippe Adnot et l'amendement n° 507 rectifié bis présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
26 janvier 2010OrdinaireEurope
1551813 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 645 rectifié, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
21 janvier 2010Ordinaire
1811572 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2009-2010
sur le sous-amendement n° 685 présenté par MM Yvon Collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
21 janvier 2010OrdinaireEurope
173160 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
21 janvier 2010Ordinaire
14417818 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
21 janvier 2010Ordinaire
12918526 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010Ordinaire
1671444 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 9, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010OrdinaireEurope
1421791 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 7, présentée par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010OrdinaireEurope
251812 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par M. Jean Louis Masson tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010Ordinaire
1411741 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2009-2010
sur la motion n° 3, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010OrdinaireEurope
1411741 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
21 janvier 2010Ordinaire
1421741 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2009-2010
sur la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010OrdinaireEurope
1541821 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2009-2010
sur la motion n° 9, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des senateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010OrdinaireEurope
1541833 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2009-2010
sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010Ordinaire
1541833 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2009-2010
sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
20 janvier 2010OrdinaireEurope
1461821 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
14 janvier 2010OrdinaireEurope
18713715 abs.
Adopté