Votes Mars 2010 — Assemblée nationale et Sénat
5 scrutins publics en mars 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°167Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
25 mars 2010OrdinaireEurope
1531791 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2009-2010
sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
25 mars 2010OrdinaireEurope
1471836 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2009-2010
sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
25 mars 2010Ordinaire
12718225 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2009-2010
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
25 mars 2010Ordinaire
12818225 abs.
RejetéScrutin n°163Sénat2009-2010
sur la motion n° 1 présentée par M. François Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue
24 mars 2010OrdinaireEurope
1831570 abs.
Adopté