Votes Avril 2010 — Assemblée nationale et Sénat
26 scrutins publics en avril 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°193Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
27 avril 2010OrdinaireJustice,Europe
19801 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
27 avril 2010OrdinaireEurope
17814120 abs.
AdoptéScrutin n°191Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
26 avril 2010Ordinaire
1791535 abs.
AdoptéScrutin n°190Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 65 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
412911 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2009-2010
sur l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°188Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1521801 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2009-2010
sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1791521 abs.
AdoptéScrutin n°186Sénat2009-2010
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1821511 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2009-2010
sur l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1791531 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2009-2010
sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1861521 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2009-2010
sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1861521 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 31 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
9 avril 2010Ordinaire
1521821 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2009-2010
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1801522 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 30, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1521811 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010OrdinaireEurope
1521811 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par M. Philippe Dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1541781 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
8 avril 2010OrdinaireEurope
15913938 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1541830 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 123, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
8 avril 2010Ordinaire
1521871 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1531861 abs.
RejetéScrutin n°173Sénat2009-2010
sur l'amendement n°16, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1531861 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2009-2010
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2009-2010
sur l'amendement 119, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1531851 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
7 avril 2010Ordinaire
1851531 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2009-2010
sur la motion n° 1 présentée par M. Jean-Pierre Caffet, Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
6 avril 2010OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2009-2010
sur la motion n° 5 présentée par M. Jean-François Voguet, Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
6 avril 2010OrdinaireEurope
1531851 abs.
Rejeté