Votes Décembre 2010 — Assemblée nationale et Sénat
25 scrutins publics en décembre 2010. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°137Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
21 décembre 2010OrdinaireBudget
1801518 abs.
AdoptéScrutin n°136Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues à l'article 13 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010OrdinaireEurope
1641711 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010OrdinaireBudget
1821517 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
15 décembre 2010OrdinaireBudget
17915110 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
15 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1881511 abs.
AdoptéScrutin n°132Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 54 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
14 décembre 2010OrdinaireEurope
1521841 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2010-2011
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
9 décembre 2010OrdinaireEurope
1541823 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 34, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
8 décembre 2010OrdinaireEurope
1571792 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2010-2011
sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
8 décembre 2010OrdinaireEurope
22144168 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2010-2011
sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
8 décembre 2010OrdinaireEurope
45177116 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2010-2011
sur la motion n°1, présentée par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
8 décembre 2010OrdinaireEurope
1531850 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2010-2011
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
7 décembre 2010OrdinaireBudget
1761539 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
5 décembre 2010OrdinaireBudget
422952 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
5 décembre 2010OrdinaireBudget
1731623 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
5 décembre 2010OrdinaireBudget
1531781 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
5 décembre 2010OrdinaireBudget
1531851 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2010-2011
sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
3 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1831532 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
3 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
18214014 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
3 décembre 2010OrdinaireBudget
1840154 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2010-2011
sur les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
2 décembre 2010OrdinaireBudget
1921450 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2010-2011
sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
1 décembre 2010OrdinaireBudget
17613916 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
1 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
1401515 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
1 décembre 2010OrdinaireBudget,Europe
14515024 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
1 décembre 2010OrdinaireBudget
1531851 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2010-2011
sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
1 décembre 2010OrdinaireBudget
1391833 abs.
Rejeté