Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
2 013 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5314Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
4 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
33397 abs.
RejetéScrutin n°5313Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
8377 abs.
AdoptéScrutin n°5312Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
55292 abs.
AdoptéScrutin n°5311Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
30502 abs.
RejetéScrutin n°5310Assemblée nationale
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
323219 abs.
RejetéScrutin n°5309Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
32492 abs.
RejetéScrutin n°5308Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026OrdinaireEurope
21481 abs.
RejetéScrutin n°5307Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
11200 abs.
AdoptéScrutin n°5306Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
194744 abs.
RejetéScrutin n°5305Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
58285 abs.
AdoptéScrutin n°5304Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
9200 abs.
AdoptéScrutin n°5303Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
9001 abs.
AdoptéScrutin n°5302Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
8500 abs.
AdoptéScrutin n°5301Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026OrdinaireEurope
48284 abs.
AdoptéScrutin n°5300Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
3 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
5004 abs.
AdoptéScrutin n°5299Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
3 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
22261 abs.
RejetéScrutin n°5298Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
3 février 2026OrdinaireEurope
13500 abs.
AdoptéScrutin n°5297Assemblée nationale
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2026Ordinaire
18300 abs.
AdoptéScrutin n°5296Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
3 février 2026SolennelEurope
3909919 abs.
AdoptéScrutin n°5295Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
3 février 2026OrdinaireEurope
481953 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2025-2026
sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2 février 2026OrdinaireSecurite
308330 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
33381 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2 février 2026OrdinaireSecurite
931320 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2 février 2026OrdinaireSecurite,Europe
1332090 abs.
RejetéScrutin n°5294Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
18730 abs.
RejetéScrutin n°5293Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
21751 abs.
RejetéScrutin n°5292Assemblée nationale
l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
483510 abs.
AdoptéScrutin n°5291Assemblée nationale
l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
51356 abs.
AdoptéScrutin n°5290Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
15661 abs.
RejetéScrutin n°5289Assemblée nationale
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
651726 abs.
AdoptéScrutin n°5288Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
31830 abs.
RejetéScrutin n°5287Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
30830 abs.
RejetéScrutin n°5286Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026OrdinaireEurope
24621 abs.
RejetéScrutin n°5285Assemblée nationaleImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
2 février 2026Motion
13500 abs.
RejetéScrutin n°5284Assemblée nationaleImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
2 février 2026Motion
26000 abs.
RejetéScrutin n°5283Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
3500 abs.
AdoptéScrutin n°5282Assemblée nationale
l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
13171 abs.
RejetéScrutin n°5281Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5250 abs.
RejetéScrutin n°5280Assemblée nationale
l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
8183 abs.
RejetéScrutin n°5279Assemblée nationale
l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
9180 abs.
RejetéScrutin n°5278Assemblée nationale
l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
11272 abs.
RejetéScrutin n°5277Assemblée nationale
l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
14250 abs.
RejetéScrutin n°5276Assemblée nationale
l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
9170 abs.
RejetéScrutin n°5275Assemblée nationale
l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
9163 abs.
RejetéScrutin n°5274Assemblée nationale
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
10272 abs.
RejetéScrutin n°5273Assemblée nationale
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
22174 abs.
AdoptéScrutin n°5272Assemblée nationale
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
9290 abs.
RejetéScrutin n°5271Assemblée nationale
l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
10300 abs.
RejetéScrutin n°5270Assemblée nationale
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
10290 abs.
RejetéScrutin n°5269Assemblée nationale
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
18129 abs.
Adopté