Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26392 abs.
RejetéScrutin n°7325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
23357 abs.
RejetéScrutin n°7324Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
8215 abs.
AdoptéScrutin n°7323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
214321 abs.
RejetéScrutin n°7322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
232142 abs.
AdoptéScrutin n°7321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
332529 abs.
AdoptéScrutin n°7320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
224220 abs.
RejetéScrutin n°7319Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
54822 abs.
AdoptéScrutin n°7318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
234717 abs.
RejetéScrutin n°7317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
144421 abs.
RejetéScrutin n°7316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
411613 abs.
AdoptéScrutin n°7315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
6632 abs.
RejetéScrutin n°7314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireTravail,Justice
4523 abs.
RejetéScrutin n°7313Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
72172 abs.
AdoptéScrutin n°7312Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
19620 abs.
RejetéScrutin n°7311Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24406 abs.
RejetéScrutin n°7310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
23282 abs.
RejetéScrutin n°7309Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
51140 abs.
AdoptéScrutin n°7308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
21347 abs.
RejetéScrutin n°7307Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
12470 abs.
RejetéScrutin n°7306Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
17317 abs.
RejetéScrutin n°7305Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
14317 abs.
RejetéScrutin n°7304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
16317 abs.
RejetéScrutin n°7303Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
144224 abs.
AdoptéScrutin n°7302Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
144323 abs.
AdoptéScrutin n°7301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
459228 abs.
RejetéScrutin n°7300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
351380 abs.
RejetéScrutin n°7299Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
51518 abs.
RejetéScrutin n°7298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
101517 abs.
RejetéScrutin n°7297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
351424 abs.
RejetéScrutin n°7296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
1012637 abs.
RejetéScrutin n°7295Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
481323 abs.
RejetéScrutin n°7294Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
93202 abs.
AdoptéScrutin n°7293Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
89015 abs.
AdoptéScrutin n°7292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026OrdinaireEurope
38635 abs.
RejetéScrutin n°7291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
27730 abs.
RejetéScrutin n°7290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
35652 abs.
RejetéScrutin n°7289Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
89180 abs.
AdoptéScrutin n°7288Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
68352 abs.
AdoptéScrutin n°7287Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
13761 abs.
RejetéScrutin n°7286Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
94192 abs.
AdoptéScrutin n°7285Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
60633 abs.
RejetéScrutin n°7284Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
181031 abs.
RejetéScrutin n°7283Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
103017 abs.
AdoptéScrutin n°7282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
48730 abs.
RejetéScrutin n°7281Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
34799 abs.
RejetéScrutin n°7280Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
44692 abs.
RejetéScrutin n°7279Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
11612 abs.
AdoptéScrutin n°7278Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
39821 abs.
RejetéScrutin n°7277Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026Ordinaire
64600 abs.
Adopté