Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
2 013 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5268Assemblée nationale
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
11240 abs.
RejetéScrutin n°5267Assemblée nationale
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
3412 abs.
AdoptéScrutin n°5266Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°5265Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
30401 abs.
RejetéScrutin n°5264Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
35300 abs.
AdoptéScrutin n°5263Assemblée nationale
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6000 abs.
AdoptéScrutin n°5262Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6000 abs.
AdoptéScrutin n°5261Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°5260Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5500 abs.
AdoptéScrutin n°5259Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
40311 abs.
AdoptéScrutin n°5258Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4900 abs.
AdoptéScrutin n°5257Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4500 abs.
AdoptéScrutin n°5256Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4500 abs.
AdoptéScrutin n°5255Assemblée nationale
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4800 abs.
AdoptéScrutin n°5254Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
431317 abs.
AdoptéScrutin n°5253Assemblée nationale
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
55191 abs.
AdoptéScrutin n°5252Assemblée nationale
l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
21461 abs.
RejetéScrutin n°5251Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
41233 abs.
AdoptéScrutin n°5250Assemblée nationale
le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
29305 abs.
RejetéScrutin n°5249Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
371319 abs.
AdoptéScrutin n°5248Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
11620 abs.
RejetéScrutin n°5247Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
18475 abs.
RejetéScrutin n°5246Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
18446 abs.
RejetéScrutin n°5245Assemblée nationale
l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
16422 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
28 janvier 2026Ordinaire
2271058 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
28 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
298403 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
28 janvier 2026Ordinaire
2311045 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
28 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
972376 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
28 janvier 2026Ordinaire
308033 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2025-2026
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
28 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
2033227 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2025-2026
sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
28 janvier 2026OrdinaireBudget,Environnement
1824781 abs.
RejetéScrutin n°5244Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
7200 abs.
AdoptéScrutin n°5243Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
10601 abs.
AdoptéScrutin n°5242Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026OrdinaireEurope
32732 abs.
RejetéScrutin n°5241Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
33624 abs.
RejetéScrutin n°5240Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
77220 abs.
AdoptéScrutin n°5239Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
67161 abs.
AdoptéScrutin n°5238Assemblée nationale
l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
7800 abs.
AdoptéScrutin n°5237Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
66170 abs.
AdoptéScrutin n°5236Assemblée nationale
l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
6973 abs.
AdoptéScrutin n°5235Assemblée nationale
l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
56015 abs.
AdoptéScrutin n°5234Assemblée nationale
l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
43290 abs.
AdoptéScrutin n°5233Assemblée nationale
l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
342611 abs.
AdoptéScrutin n°5232Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
182630 abs.
RejetéScrutin n°5231Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
45028 abs.
AdoptéScrutin n°5230Assemblée nationale
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
60130 abs.
AdoptéScrutin n°5229Assemblée nationale
l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
55212 abs.
AdoptéScrutin n°5228Assemblée nationale
l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
17510 abs.
RejetéScrutin n°5227Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026OrdinaireEurope
10511 abs.
RejetéScrutin n°5226Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 janvier 2026OrdinaireEurope
19500 abs.
Adopté