Votes Avril 2026 — Assemblée nationale et Sénat
327 scrutins publics en avril 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6284Assemblée nationale
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireEurope
3100 abs.
AdoptéScrutin n°6283Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireTravail,Europe
77328 abs.
AdoptéScrutin n°6282Assemblée nationale
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
534832 abs.
AdoptéScrutin n°6281Assemblée nationale
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
45911 abs.
RejetéScrutin n°6280Assemblée nationale
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57820 abs.
RejetéScrutin n°6279Assemblée nationale
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
75550 abs.
AdoptéScrutin n°6278Assemblée nationale
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
84500 abs.
AdoptéScrutin n°6277Assemblée nationale
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
66490 abs.
AdoptéScrutin n°6276Assemblée nationale
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49620 abs.
RejetéScrutin n°6275Assemblée nationale
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51620 abs.
RejetéScrutin n°6274Assemblée nationale
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
58600 abs.
RejetéScrutin n°6273Assemblée nationale
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
56620 abs.
RejetéScrutin n°6272Assemblée nationale
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
56620 abs.
RejetéScrutin n°6271Assemblée nationale
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51620 abs.
RejetéScrutin n°6270Assemblée nationale
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
53984 abs.
RejetéScrutin n°6269Assemblée nationale
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
16 avril 2026Ordinaire
138452 abs.
AdoptéScrutin n°6268Assemblée nationale
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
84770 abs.
AdoptéScrutin n°6267Assemblée nationale
le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
74730 abs.
AdoptéScrutin n°6266Assemblée nationale
le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
73700 abs.
AdoptéScrutin n°6265Assemblée nationale
le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
70720 abs.
RejetéScrutin n°6264Assemblée nationale
l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
69690 abs.
RejetéScrutin n°6263Assemblée nationale
l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
69690 abs.
RejetéScrutin n°6262Assemblée nationale
le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
67680 abs.
RejetéScrutin n°6261Assemblée nationale
le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
64660 abs.
RejetéScrutin n°6260Assemblée nationale
le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
62660 abs.
RejetéScrutin n°6259Assemblée nationale
le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
62660 abs.
RejetéScrutin n°6258Assemblée nationale
le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
63660 abs.
RejetéScrutin n°6257Assemblée nationale
le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
64660 abs.
RejetéScrutin n°6256Assemblée nationale
l'amendement n° 63 de M. Kerbrat de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51590 abs.
RejetéScrutin n°6255Assemblée nationale
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
16 avril 2026Ordinaire
50600 abs.
RejetéScrutin n°6254Assemblée nationale
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
55490 abs.
AdoptéScrutin n°6253Assemblée nationale
l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48560 abs.
RejetéScrutin n°6252Assemblée nationale
l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
44480 abs.
RejetéScrutin n°6251Assemblée nationale
l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
45490 abs.
RejetéScrutin n°6250Assemblée nationale
l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38520 abs.
RejetéScrutin n°6249Assemblée nationale
le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38520 abs.
RejetéScrutin n°6248Assemblée nationale
le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38520 abs.
RejetéScrutin n°6247Assemblée nationale
le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38510 abs.
RejetéScrutin n°6246Assemblée nationale
le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
38510 abs.
RejetéScrutin n°6245Assemblée nationale
l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
35500 abs.
RejetéScrutin n°6244Assemblée nationale
l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37500 abs.
RejetéScrutin n°6243Assemblée nationale
l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
16 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
29320 abs.
RejetéScrutin n°6242Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
57370 abs.
AdoptéScrutin n°6241Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36570 abs.
RejetéScrutin n°6240Assemblée nationale
l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36570 abs.
RejetéScrutin n°6239Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37570 abs.
RejetéScrutin n°6238Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37610 abs.
RejetéScrutin n°6237Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34671 abs.
RejetéScrutin n°6236Assemblée nationale
le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37650 abs.
RejetéScrutin n°6235Assemblée nationale
le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37660 abs.
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