Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
371120 abs.
RejetéScrutin n°7360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
241107 abs.
RejetéScrutin n°7359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
261087 abs.
RejetéScrutin n°7358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
19690 abs.
RejetéScrutin n°7357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
521280 abs.
RejetéScrutin n°7356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
331443 abs.
RejetéScrutin n°7355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
321416 abs.
RejetéScrutin n°7354Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
16503 abs.
AdoptéScrutin n°7353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
511142 abs.
RejetéScrutin n°7352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
1043018 abs.
AdoptéScrutin n°307Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
11 juin 2026Ordinaire
2151189 abs.
AdoptéScrutin n°306Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
11 juin 2026OrdinaireEurope
3628518 abs.
RejetéScrutin n°305Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
11 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1062360 abs.
RejetéScrutin n°304Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
11 juin 2026OrdinaireAgriculture
34113 abs.
AdoptéScrutin n°303Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
11 juin 2026OrdinaireAgriculture
1152263 abs.
RejetéScrutin n°302Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
11 juin 2026OrdinaireAgriculture
1162280 abs.
RejetéScrutin n°301Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
11 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
34300 abs.
AdoptéScrutin n°300Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
10 juin 2026Ordinaire
308331 abs.
AdoptéScrutin n°299Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'uvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
10 juin 2026OrdinaireEurope
1182240 abs.
RejetéScrutin n°7351Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
9 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante
145820 abs.
AdoptéScrutin n°7350Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
9 juin 2026Ordinaire
145961 abs.
AdoptéScrutin n°298Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
2391102 abs.
AdoptéScrutin n°297Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
1212210 abs.
RejetéScrutin n°296Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
1182240 abs.
RejetéScrutin n°295Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026OrdinaireTravail,Europe
1212210 abs.
RejetéScrutin n°294Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r\n\r\n
9 juin 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°293Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
9 juin 2026OrdinaireSecurite
2973314 abs.
AdoptéScrutin n°7349Assemblée nationaleXVIIe
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
4 juin 2026OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
13100 abs.
AdoptéScrutin n°7348Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
7600 abs.
AdoptéScrutin n°7347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24481 abs.
RejetéScrutin n°7346Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
23512 abs.
RejetéScrutin n°7345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
34411 abs.
RejetéScrutin n°7344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
311825 abs.
AdoptéScrutin n°7343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
31380 abs.
RejetéScrutin n°7342Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
4410 abs.
AdoptéScrutin n°7341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
2389 abs.
AdoptéScrutin n°7340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
172926 abs.
RejetéScrutin n°7339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
25451 abs.
RejetéScrutin n°7338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26393 abs.
RejetéScrutin n°7337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
38727 abs.
AdoptéScrutin n°7336Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
7400 abs.
AdoptéScrutin n°7335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26462 abs.
RejetéScrutin n°7334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24456 abs.
RejetéScrutin n°7333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
49123 abs.
AdoptéScrutin n°7332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
301628 abs.
AdoptéScrutin n°7331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24395 abs.
RejetéScrutin n°7330Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
7500 abs.
AdoptéScrutin n°7329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
27471 abs.
RejetéScrutin n°7328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
26481 abs.
RejetéScrutin n°7327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026OrdinaireEurope
24450 abs.
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