Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
980 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°290Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
31 mai 2026OrdinaireEducation,Europe
173250 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
31 mai 2026OrdinaireEducation,Europe
343080 abs.
RejetéScrutin n°288Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
31 mai 2026OrdinaireEducation,Europe
2261190 abs.
AdoptéScrutin n°287Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
31 mai 2026OrdinaireTravail
246990 abs.
AdoptéScrutin n°286Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
31 mai 2026OrdinaireSante,Europe
34200 abs.
AdoptéScrutin n°285Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
31 mai 2026OrdinaireSante,Europe
34200 abs.
AdoptéScrutin n°284Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
31 mai 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe
11420919 abs.
RejetéScrutin n°283Sénat2025-2026
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
31 mai 2026OrdinaireSante,Environnement
342890 abs.
RejetéScrutin n°7208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
36373 abs.
RejetéScrutin n°7207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
16561 abs.
RejetéScrutin n°7206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
20601 abs.
RejetéScrutin n°7205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
24578 abs.
RejetéScrutin n°7204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
22651 abs.
RejetéScrutin n°7203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19590 abs.
RejetéScrutin n°7202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19580 abs.
RejetéScrutin n°7201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19602 abs.
RejetéScrutin n°7200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
23590 abs.
RejetéScrutin n°7199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
23610 abs.
RejetéScrutin n°7198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
23681 abs.
RejetéScrutin n°7197Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
54346 abs.
AdoptéScrutin n°7196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
30591 abs.
RejetéScrutin n°7195Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
40490 abs.
RejetéScrutin n°7194Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
67231 abs.
AdoptéScrutin n°7193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
35571 abs.
RejetéScrutin n°7192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
40398 abs.
AdoptéScrutin n°7191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37571 abs.
RejetéScrutin n°7190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
20712 abs.
RejetéScrutin n°7189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
34395 abs.
RejetéScrutin n°7188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37511 abs.
RejetéScrutin n°7187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
36521 abs.
RejetéScrutin n°7186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
35541 abs.
RejetéScrutin n°7185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
35486 abs.
RejetéScrutin n°7184Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
20720 abs.
RejetéScrutin n°7183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37382 abs.
RejetéScrutin n°7182Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
38502 abs.
RejetéScrutin n°7181Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
69126 abs.
AdoptéScrutin n°7180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37590 abs.
RejetéScrutin n°7179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
233438 abs.
RejetéScrutin n°7178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
322541 abs.
AdoptéScrutin n°7177Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
32462 abs.
RejetéScrutin n°7176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
49321 abs.
AdoptéScrutin n°7175Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
69123 abs.
AdoptéScrutin n°7174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
193132 abs.
RejetéScrutin n°7173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
29540 abs.
RejetéScrutin n°7172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
60240 abs.
AdoptéScrutin n°7171Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
342226 abs.
AdoptéScrutin n°7170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
33512 abs.
RejetéScrutin n°7169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
66241 abs.
AdoptéScrutin n°7168Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
312536 abs.
AdoptéScrutin n°7167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
22602 abs.
Rejeté