Votes Mai 2026 — Assemblée nationale et Sénat
972 scrutins publics en mai 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
36373 abs.
RejetéScrutin n°7207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
16561 abs.
RejetéScrutin n°7206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
20601 abs.
RejetéScrutin n°7205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
24578 abs.
RejetéScrutin n°7204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
22651 abs.
RejetéScrutin n°7203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19590 abs.
RejetéScrutin n°7202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19580 abs.
RejetéScrutin n°7201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19602 abs.
RejetéScrutin n°7200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
23590 abs.
RejetéScrutin n°7199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
23610 abs.
RejetéScrutin n°7198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
23681 abs.
RejetéScrutin n°7197Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
54346 abs.
AdoptéScrutin n°7196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
30591 abs.
RejetéScrutin n°7195Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
40490 abs.
RejetéScrutin n°7194Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
67231 abs.
AdoptéScrutin n°7193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
35571 abs.
RejetéScrutin n°7192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
40398 abs.
AdoptéScrutin n°7191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37571 abs.
RejetéScrutin n°7190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
20712 abs.
RejetéScrutin n°7189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
34395 abs.
RejetéScrutin n°7188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37511 abs.
RejetéScrutin n°7187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
36521 abs.
RejetéScrutin n°7186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
35541 abs.
RejetéScrutin n°7185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
35486 abs.
RejetéScrutin n°7184Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
20720 abs.
RejetéScrutin n°7183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37382 abs.
RejetéScrutin n°7182Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
38502 abs.
RejetéScrutin n°7181Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
69126 abs.
AdoptéScrutin n°7180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37590 abs.
RejetéScrutin n°7179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
233438 abs.
RejetéScrutin n°7178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
322541 abs.
AdoptéScrutin n°7177Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
32462 abs.
RejetéScrutin n°7176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
49321 abs.
AdoptéScrutin n°7175Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
69123 abs.
AdoptéScrutin n°7174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
193132 abs.
RejetéScrutin n°7173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
29540 abs.
RejetéScrutin n°7172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
60240 abs.
AdoptéScrutin n°7171Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
342226 abs.
AdoptéScrutin n°7170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
33512 abs.
RejetéScrutin n°7169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
66241 abs.
AdoptéScrutin n°7168Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
312536 abs.
AdoptéScrutin n°7167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
22602 abs.
RejetéScrutin n°7166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
40284 abs.
AdoptéScrutin n°7165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
22411 abs.
RejetéScrutin n°7164Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
42320 abs.
AdoptéScrutin n°7163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
35300 abs.
AdoptéScrutin n°7162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
16393 abs.
RejetéScrutin n°7161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
30710 abs.
RejetéScrutin n°7160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
31680 abs.
RejetéScrutin n°7159Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
23676 abs.
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