Votes Juin 2026 — Assemblée nationale et Sénat
731 scrutins publics en juin 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°326Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
30 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1032380 abs.
RejetéScrutin n°325Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
30 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1332110 abs.
RejetéScrutin n°7903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice,Europe
42732 abs.
RejetéScrutin n°7902Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
18601 abs.
AdoptéScrutin n°7901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice,Europe
172310 abs.
AdoptéScrutin n°7900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
2913720 abs.
RejetéScrutin n°7899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
4511016 abs.
RejetéScrutin n°7898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
341176 abs.
RejetéScrutin n°7897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
2811515 abs.
RejetéScrutin n°7896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice,Europe
501127 abs.
RejetéScrutin n°7895Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireEurope
5917611 abs.
RejetéScrutin n°7894Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 juin 2026Solennel
29523235 abs.
AdoptéScrutin n°324Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
29 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 juin 2026OrdinaireSecurite
309342 abs.
AdoptéScrutin n°7893Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
7521 abs.
AdoptéScrutin n°7892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
47215 abs.
AdoptéScrutin n°7891Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
302515 abs.
AdoptéScrutin n°7890Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
263011 abs.
RejetéScrutin n°7889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
24372 abs.
RejetéScrutin n°7888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
19433 abs.
RejetéScrutin n°7887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
223011 abs.
RejetéScrutin n°7886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
15460 abs.
RejetéScrutin n°7885Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
42191 abs.
AdoptéScrutin n°7884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
15450 abs.
RejetéScrutin n°7883Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
49121 abs.
AdoptéScrutin n°7882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
44210 abs.
AdoptéScrutin n°7881Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
17442 abs.
RejetéScrutin n°7880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
38264 abs.
AdoptéScrutin n°7879Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
23275 abs.
RejetéScrutin n°7878Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
5200 abs.
AdoptéScrutin n°7877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
7910 abs.
AdoptéScrutin n°7876Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
50270 abs.
AdoptéScrutin n°7875Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
47282 abs.
AdoptéScrutin n°7874Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
52243 abs.
AdoptéScrutin n°7873Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
7600 abs.
AdoptéScrutin n°7872Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
7610 abs.
AdoptéScrutin n°7871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
11490 abs.
RejetéScrutin n°7870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
10430 abs.
RejetéScrutin n°7869Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
9331 abs.
RejetéScrutin n°7868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
19824 abs.
AdoptéScrutin n°7867Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
25260 abs.
RejetéScrutin n°7866Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
2440 abs.
AdoptéScrutin n°7865Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
35231 abs.
AdoptéScrutin n°7864Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
5160 abs.
AdoptéScrutin n°7863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
32518 abs.
AdoptéScrutin n°7862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
37220 abs.
AdoptéScrutin n°7861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
4450 abs.
AdoptéScrutin n°7860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
17310 abs.
RejetéScrutin n°7859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
28234 abs.
AdoptéScrutin n°7858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
22286 abs.
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