Votes Février 2026 — Assemblée nationale et Sénat
564 scrutins publics en février 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5828Assemblée nationale
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
3692 abs.
AdoptéScrutin n°5827Assemblée nationale
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
31143 abs.
AdoptéScrutin n°5826Assemblée nationale
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4102 abs.
AdoptéScrutin n°5825Assemblée nationale
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4400 abs.
AdoptéScrutin n°5824Assemblée nationale
l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
12281 abs.
RejetéScrutin n°5823Assemblée nationale
l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
16274 abs.
RejetéScrutin n°5822Assemblée nationale
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
18280 abs.
RejetéScrutin n°5821Assemblée nationale
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
161810 abs.
RejetéScrutin n°5820Assemblée nationale
l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
27190 abs.
AdoptéScrutin n°5819Assemblée nationale
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
29190 abs.
AdoptéScrutin n°5818Assemblée nationale
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
11342 abs.
RejetéScrutin n°5817Assemblée nationale
l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
26170 abs.
AdoptéScrutin n°5816Assemblée nationale
l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
27170 abs.
AdoptéScrutin n°5815Assemblée nationale
l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
27170 abs.
AdoptéScrutin n°5814Assemblée nationale
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
28109 abs.
AdoptéScrutin n°5813Assemblée nationale
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
14209 abs.
RejetéScrutin n°5812Assemblée nationale
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
17290 abs.
RejetéScrutin n°5811Assemblée nationale
l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
7263 abs.
RejetéScrutin n°5810Assemblée nationale
l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
7273 abs.
RejetéScrutin n°5809Assemblée nationale
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
3676 abs.
AdoptéScrutin n°5808Assemblée nationale
l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4203 abs.
AdoptéScrutin n°5807Assemblée nationale
l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
13341 abs.
RejetéScrutin n°5806Assemblée nationale
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
35100 abs.
AdoptéScrutin n°5805Assemblée nationale
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
25135 abs.
AdoptéScrutin n°5804Assemblée nationale
l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
13330 abs.
RejetéScrutin n°5803Assemblée nationale
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
37120 abs.
AdoptéScrutin n°5802Assemblée nationale
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
30176 abs.
AdoptéScrutin n°5801Assemblée nationale
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
30190 abs.
AdoptéScrutin n°5800Assemblée nationale
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
22216 abs.
AdoptéScrutin n°5799Assemblée nationale
l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
27170 abs.
AdoptéScrutin n°5798Assemblée nationale
l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
7326 abs.
RejetéScrutin n°5797Assemblée nationale
l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
23270 abs.
RejetéScrutin n°5796Assemblée nationale
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
30210 abs.
AdoptéScrutin n°5795Assemblée nationale
l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
22217 abs.
AdoptéScrutin n°5794Assemblée nationale
l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
22280 abs.
RejetéScrutin n°5793Assemblée nationale
l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget,Europe
22290 abs.
RejetéScrutin n°5792Assemblée nationale
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4400 abs.
AdoptéScrutin n°5791Assemblée nationale
l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
18232 abs.
RejetéScrutin n°5790Assemblée nationale
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
4000 abs.
AdoptéScrutin n°5789Assemblée nationale
l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
11207 abs.
RejetéScrutin n°5788Assemblée nationale
l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
2875 abs.
AdoptéScrutin n°5787Assemblée nationale
l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
8240 abs.
RejetéScrutin n°5786Assemblée nationale
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
2262 abs.
AdoptéScrutin n°5785Assemblée nationale
l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 février 2026OrdinaireBudget
6180 abs.
RejetéScrutin n°5784Assemblée nationale
la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
24221 abs.
AdoptéScrutin n°5783Assemblée nationale
l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
18283 abs.
RejetéScrutin n°5782Assemblée nationale
la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
23250 abs.
RejetéScrutin n°5781Assemblée nationale
l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
12400 abs.
RejetéScrutin n°5780Assemblée nationale
l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
22270 abs.
RejetéScrutin n°5779Assemblée nationale
l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 février 2026OrdinaireBudget
2702 abs.
Adopté