Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 064 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
62684 abs.
RejetéScrutin n°8805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3187 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
432455 abs.
AdoptéScrutin n°8804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
472151 abs.
AdoptéScrutin n°8803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
462354 abs.
AdoptéScrutin n°8802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
40760 abs.
RejetéScrutin n°8801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38770 abs.
RejetéScrutin n°8800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
45635 abs.
RejetéScrutin n°8799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
47721 abs.
RejetéScrutin n°8798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
43721 abs.
RejetéScrutin n°8797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
40770 abs.
RejetéScrutin n°8796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
50541 abs.
RejetéScrutin n°8795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
85043 abs.
RejetéScrutin n°8794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
36735 abs.
RejetéScrutin n°8793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
106428 abs.
RejetéScrutin n°8792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3812 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
504410 abs.
AdoptéScrutin n°8791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
37718 abs.
RejetéScrutin n°8790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
233942 abs.
RejetéScrutin n°8789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
392156 abs.
AdoptéScrutin n°8788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
412252 abs.
AdoptéScrutin n°8787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38611 abs.
RejetéScrutin n°8786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
36580 abs.
RejetéScrutin n°8785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
44503 abs.
RejetéScrutin n°8784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
40451 abs.
RejetéScrutin n°8783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
52328 abs.
AdoptéScrutin n°8782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
412133 abs.
AdoptéScrutin n°8781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
393039 abs.
AdoptéScrutin n°8780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
492838 abs.
AdoptéScrutin n°8779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
43373 abs.
RejetéScrutin n°8778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
58684 abs.
RejetéScrutin n°8777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
40603 abs.
RejetéScrutin n°8776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
40601 abs.
RejetéScrutin n°8775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
531440 abs.
AdoptéScrutin n°8774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
512821 abs.
AdoptéScrutin n°8773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38631 abs.
RejetéScrutin n°8772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
44610 abs.
RejetéScrutin n°8771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
37660 abs.
RejetéScrutin n°8770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
282049 abs.
AdoptéScrutin n°8769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
44592 abs.
RejetéScrutin n°8768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38660 abs.
RejetéScrutin n°8767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
37690 abs.
RejetéScrutin n°8766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38700 abs.
RejetéScrutin n°8765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
31701 abs.
RejetéScrutin n°8764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
472651 abs.
AdoptéScrutin n°8763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
83320 abs.
AdoptéScrutin n°8762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
343053 abs.
AdoptéScrutin n°8761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
232952 abs.
RejetéScrutin n°8760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
62620 abs.
RejetéScrutin n°8759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
61680 abs.
RejetéScrutin n°8758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
35734 abs.
RejetéScrutin n°8757Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
54620 abs.
Rejeté