Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
221044 abs.
RejetéScrutin n°7227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
44892 abs.
RejetéScrutin n°7226Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
13600 abs.
AdoptéScrutin n°7225Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
782532 abs.
AdoptéScrutin n°7224Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
733825 abs.
AdoptéScrutin n°7223Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
752732 abs.
AdoptéScrutin n°7222Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
54734 abs.
RejetéScrutin n°7221Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
12800 abs.
AdoptéScrutin n°7220Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
12800 abs.
AdoptéScrutin n°7219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
201033 abs.
RejetéScrutin n°7218Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
12900 abs.
AdoptéScrutin n°7217Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
23951 abs.
RejetéScrutin n°7216Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
19904 abs.
RejetéScrutin n°7215Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
10900 abs.
AdoptéScrutin n°7214Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
11000 abs.
AdoptéScrutin n°7213Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
17920 abs.
RejetéScrutin n°7212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
63533 abs.
AdoptéScrutin n°7211Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
10600 abs.
AdoptéScrutin n°7210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
85120 abs.
RejetéScrutin n°7209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026Ordinaire
49420 abs.
AdoptéScrutin n°290Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
1 juin 2026OrdinaireEducation,Europe
173250 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
1 juin 2026OrdinaireEducation,Europe
343080 abs.
RejetéScrutin n°288Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
1 juin 2026OrdinaireEducation,Europe
2261190 abs.
AdoptéScrutin n°287Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
1 juin 2026OrdinaireTravail
246990 abs.
AdoptéScrutin n°286Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
1 juin 2026OrdinaireSante,Europe
34200 abs.
AdoptéScrutin n°285Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
1 juin 2026OrdinaireSante,Europe
34200 abs.
AdoptéScrutin n°284Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
1 juin 2026OrdinaireSante,Environnement,Europe
11420919 abs.
RejetéScrutin n°283Sénat2025-2026
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
1 juin 2026OrdinaireSante,Environnement
342890 abs.
RejetéScrutin n°7208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
36373 abs.
RejetéScrutin n°7207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
16561 abs.
RejetéScrutin n°7206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
20601 abs.
RejetéScrutin n°7205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
24578 abs.
RejetéScrutin n°7204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
22651 abs.
RejetéScrutin n°7203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19590 abs.
RejetéScrutin n°7202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19580 abs.
RejetéScrutin n°7201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
19602 abs.
RejetéScrutin n°7200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
23590 abs.
RejetéScrutin n°7199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026OrdinaireEurope
23610 abs.
RejetéScrutin n°7198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
23681 abs.
RejetéScrutin n°7197Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
54346 abs.
AdoptéScrutin n°7196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
30591 abs.
RejetéScrutin n°7195Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
40490 abs.
RejetéScrutin n°7194Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
67231 abs.
AdoptéScrutin n°7193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
35571 abs.
RejetéScrutin n°7192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
40398 abs.
AdoptéScrutin n°7191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37571 abs.
RejetéScrutin n°7190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
20712 abs.
RejetéScrutin n°7189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
34395 abs.
RejetéScrutin n°7188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
37511 abs.
RejetéScrutin n°7187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026Ordinaire
36521 abs.
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