Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat

1 070 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°9459Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
26352 abs.
Rejeté
Scrutin n°9458Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
24351 abs.
Rejeté
Scrutin n°9457Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
341613 abs.
Adopté
Scrutin n°9456Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
23401 abs.
Rejeté
Scrutin n°9455Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
23382 abs.
Rejeté
Scrutin n°9454Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
8445 abs.
Rejeté
Scrutin n°9453Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
9483 abs.
Rejeté
Scrutin n°9452Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
11378 abs.
Rejeté
Scrutin n°9451Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
23283 abs.
Rejeté
Scrutin n°9450Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
21294 abs.
Rejeté
Scrutin n°9449Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
22294 abs.
Rejeté
Scrutin n°9448Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
9405 abs.
Rejeté
Scrutin n°9447Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
33290 abs.
Adopté
Scrutin n°9446Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
21403 abs.
Rejeté
Scrutin n°9445Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
20392 abs.
Rejeté
Scrutin n°9444Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
28351 abs.
Rejeté
Scrutin n°9443Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
20431 abs.
Rejeté
Scrutin n°9442Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
26314 abs.
Rejeté
Scrutin n°9441Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
28304 abs.
Rejeté
Scrutin n°9440Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
28352 abs.
Rejeté
Scrutin n°9439Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
232029 abs.
Adopté
Scrutin n°9438Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
251624 abs.
Adopté
Scrutin n°9437Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
19437 abs.
Rejeté
Scrutin n°9436Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
15457 abs.
Rejeté
Scrutin n°9435Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
27368 abs.
Rejeté
Scrutin n°9434Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
23444 abs.
Rejeté
Scrutin n°9433Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
6581 abs.
Rejeté
Scrutin n°9432Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
8571 abs.
Rejeté
Scrutin n°9431Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
262025 abs.
Adopté
Scrutin n°9430Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
241930 abs.
Adopté
Scrutin n°9429Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
241533 abs.
Adopté
Scrutin n°9428Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
39256 abs.
Adopté
Scrutin n°9427Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
53161 abs.
Adopté
Scrutin n°9426Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
35290 abs.
Adopté
Scrutin n°9425Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
32231 abs.
Rejeté
Scrutin n°9424Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
17390 abs.
Rejeté
Scrutin n°9423Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
17400 abs.
Rejeté
Scrutin n°9422Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
12481 abs.
Rejeté
Scrutin n°9421Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
9570 abs.
Rejeté
Scrutin n°9420Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
30285 abs.
Adopté
Scrutin n°9419Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
302211 abs.
Adopté
Scrutin n°9418Assemblée nationaleXVIIe

l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
5009 abs.
Adopté
Scrutin n°9417Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
42172 abs.
Adopté
Scrutin n°9416Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
13470 abs.
Rejeté
Scrutin n°9415Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
111830 abs.
Rejeté
Scrutin n°9414Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
13461 abs.
Rejeté
Scrutin n°9413Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
11453 abs.
Rejeté
Scrutin n°9412Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
14500 abs.
Rejeté
Scrutin n°9411Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
28295 abs.
Rejeté
Scrutin n°9410Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 2026OrdinaireBudget
29331 abs.
Rejeté