Votes Octobre 2026 — Assemblée nationale et Sénat
7 scrutins publics en octobre 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8441Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
802424 abs.
AdoptéScrutin n°8440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
653431 abs.
AdoptéScrutin n°8439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
823517 abs.
AdoptéScrutin n°8438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
79731 abs.
AdoptéScrutin n°8437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
77861 abs.
RejetéScrutin n°8436Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
81851 abs.
RejetéScrutin n°8435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026OrdinaireEurope
78833 abs.
Rejeté