Votes Janvier 2026 — Assemblée nationale et Sénat
378 scrutins publics en janvier 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5283Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
3500 abs.
AdoptéScrutin n°5282Assemblée nationale
l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
13171 abs.
RejetéScrutin n°5281Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5250 abs.
RejetéScrutin n°5280Assemblée nationale
l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
8183 abs.
RejetéScrutin n°5279Assemblée nationale
l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
9180 abs.
RejetéScrutin n°5278Assemblée nationale
l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
11272 abs.
RejetéScrutin n°5277Assemblée nationale
l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
14250 abs.
RejetéScrutin n°5276Assemblée nationale
l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
9170 abs.
RejetéScrutin n°5275Assemblée nationale
l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
9163 abs.
RejetéScrutin n°5274Assemblée nationale
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
10272 abs.
RejetéScrutin n°5273Assemblée nationale
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
22174 abs.
AdoptéScrutin n°5272Assemblée nationale
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
9290 abs.
RejetéScrutin n°5271Assemblée nationale
l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
10300 abs.
RejetéScrutin n°5270Assemblée nationale
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
10290 abs.
RejetéScrutin n°5269Assemblée nationale
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
18129 abs.
AdoptéScrutin n°5268Assemblée nationale
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
11240 abs.
RejetéScrutin n°5267Assemblée nationale
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
3412 abs.
AdoptéScrutin n°5266Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°5265Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
30401 abs.
RejetéScrutin n°5264Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
35300 abs.
AdoptéScrutin n°5263Assemblée nationale
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6000 abs.
AdoptéScrutin n°5262Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6000 abs.
AdoptéScrutin n°5261Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°5260Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5500 abs.
AdoptéScrutin n°5259Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
40311 abs.
AdoptéScrutin n°5258Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4900 abs.
AdoptéScrutin n°5257Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4500 abs.
AdoptéScrutin n°5256Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4500 abs.
AdoptéScrutin n°5255Assemblée nationale
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4800 abs.
AdoptéScrutin n°5254Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
431317 abs.
AdoptéScrutin n°5253Assemblée nationale
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
55191 abs.
AdoptéScrutin n°5252Assemblée nationale
l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
21461 abs.
RejetéScrutin n°5251Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
41233 abs.
AdoptéScrutin n°5250Assemblée nationale
le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
29305 abs.
RejetéScrutin n°5249Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
371319 abs.
AdoptéScrutin n°5248Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
11620 abs.
RejetéScrutin n°5247Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
18475 abs.
RejetéScrutin n°5246Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
18446 abs.
RejetéScrutin n°5245Assemblée nationale
l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
16422 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
28 janvier 2026Ordinaire
2271058 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
28 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
298403 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
28 janvier 2026Ordinaire
2311045 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
28 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
972376 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
28 janvier 2026Ordinaire
308033 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2025-2026
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
28 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
2033227 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2025-2026
sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
28 janvier 2026OrdinaireBudget,Environnement
1824781 abs.
RejetéScrutin n°5244Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
7200 abs.
AdoptéScrutin n°5243Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
10601 abs.
AdoptéScrutin n°5242Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026OrdinaireEurope
32732 abs.
RejetéScrutin n°5241Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
33624 abs.
Rejeté