Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°7405Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2026SolennelSecurite,Sante,Europe
34517711 abs.
AdoptéScrutin n°7404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2451099 abs.
AdoptéScrutin n°7403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2461128 abs.
AdoptéScrutin n°7402Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
892312 abs.
RejetéScrutin n°313Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
16 juin 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°312Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
16 juin 2026OrdinaireSante,Travail,Europe
2291103 abs.
AdoptéScrutin n°311Sénat2025-2026
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
16 juin 2026OrdinaireSante,Environnement,Travail +1
982440 abs.
RejetéScrutin n°310Sénat2025-2026
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
16 juin 2026OrdinaireSante,Environnement,Travail +1
982440 abs.
RejetéScrutin n°309Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
16 juin 2026OrdinaireSante,Environnement,Travail +1
982470 abs.
RejetéScrutin n°7401Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
3505 abs.
AdoptéScrutin n°7400Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
3405 abs.
AdoptéScrutin n°7399Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
3900 abs.
AdoptéScrutin n°7398Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
15 juin 2026OrdinaireEurope
5900 abs.
AdoptéScrutin n°308Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
15 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
23310210 abs.
AdoptéScrutin n°7397Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
75115 abs.
AdoptéScrutin n°7396Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
7769 abs.
AdoptéScrutin n°7395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
18674 abs.
RejetéScrutin n°7394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
7758 abs.
RejetéScrutin n°7393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
581511 abs.
AdoptéScrutin n°7392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
23680 abs.
RejetéScrutin n°7391Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
68117 abs.
AdoptéScrutin n°7390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
9752 abs.
RejetéScrutin n°7389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
7658 abs.
RejetéScrutin n°7388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
13615 abs.
RejetéScrutin n°7387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
124020 abs.
RejetéScrutin n°7386Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
64741 abs.
RejetéScrutin n°7385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
43932 abs.
RejetéScrutin n°7384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
59731 abs.
RejetéScrutin n°7383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
71572 abs.
AdoptéScrutin n°7382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026Ordinaire
43790 abs.
RejetéScrutin n°7381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026OrdinaireEurope
33682 abs.
RejetéScrutin n°7380Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
1064947 abs.
AdoptéScrutin n°7379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
371547 abs.
RejetéScrutin n°7378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
511392 abs.
RejetéScrutin n°7377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
3114910 abs.
RejetéScrutin n°7376Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
1054544 abs.
AdoptéScrutin n°7375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026OrdinaireEurope
4410347 abs.
RejetéScrutin n°7374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
371383 abs.
RejetéScrutin n°7373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
461244 abs.
RejetéScrutin n°7372Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
934442 abs.
AdoptéScrutin n°7371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
82934 abs.
RejetéScrutin n°7370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
84903 abs.
RejetéScrutin n°7369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
86871 abs.
RejetéScrutin n°7368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
411363 abs.
RejetéScrutin n°7367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
431361 abs.
RejetéScrutin n°7366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
441361 abs.
RejetéScrutin n°7365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
441370 abs.
RejetéScrutin n°7364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
378747 abs.
RejetéScrutin n°7363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
3910232 abs.
RejetéScrutin n°7362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11 juin 2026Ordinaire
408238 abs.
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