Votes Juillet 2026 — Assemblée nationale et Sénat
545 scrutins publics en juillet 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8434Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026Solennel
276862 abs.
AdoptéScrutin n°8433Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026SolennelSecurite,Sante
3511797 abs.
AdoptéScrutin n°8432Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
852071 abs.
RejetéScrutin n°8431Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026SolennelEurope
2798166 abs.
AdoptéScrutin n°8430Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
21 juillet 2026Solennel
3787173 abs.
AdoptéScrutin n°8429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juillet 2026Ordinaire
2588410 abs.
AdoptéScrutin n°8428Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juillet 2026Ordinaire
1781635 abs.
AdoptéScrutin n°340Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
20 juillet 2026Ordinaire
21411120 abs.
AdoptéScrutin n°339Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
20 juillet 2026Ordinaire
325160 abs.
AdoptéScrutin n°338Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
20 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
2353476 abs.
AdoptéScrutin n°337Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
20 juillet 2026OrdinaireEurope
2432100 abs.
AdoptéScrutin n°336Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
20 juillet 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°8427Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Solennel
29622441 abs.
AdoptéScrutin n°8426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
2418838 abs.
AdoptéScrutin n°8425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
20010170 abs.
AdoptéScrutin n°8424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
121131119 abs.
RejetéScrutin n°8423Assemblée nationaleXVIIe
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
21116313 abs.
AdoptéScrutin n°8422Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
1262471 abs.
RejetéScrutin n°8421Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Solennel
376924 abs.
AdoptéScrutin n°8420Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
421981 abs.
RejetéScrutin n°8419Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Solennel
46200 abs.
AdoptéScrutin n°8418Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Solennel
359181 abs.
AdoptéScrutin n°8417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
29330 abs.
RejetéScrutin n°8416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
292312 abs.
AdoptéScrutin n°8415Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
40122 abs.
AdoptéScrutin n°8414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
11540 abs.
RejetéScrutin n°8413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
5934 abs.
AdoptéScrutin n°8412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
291115 abs.
AdoptéScrutin n°8411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
44144 abs.
AdoptéScrutin n°8410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
312310 abs.
AdoptéScrutin n°8409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
242219 abs.
AdoptéScrutin n°8408Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
59013 abs.
AdoptéScrutin n°8407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
37360 abs.
AdoptéScrutin n°8406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
35330 abs.
AdoptéScrutin n°8405Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
37319 abs.
AdoptéScrutin n°8404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
37390 abs.
RejetéScrutin n°8403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
36371 abs.
RejetéScrutin n°8402Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
44351 abs.
AdoptéScrutin n°8401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
40430 abs.
RejetéScrutin n°8400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
37482 abs.
RejetéScrutin n°8399Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
37413 abs.
RejetéScrutin n°8398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
15674 abs.
RejetéScrutin n°8397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
5699 abs.
RejetéScrutin n°8396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
24670 abs.
RejetéScrutin n°8395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
70170 abs.
AdoptéScrutin n°8394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
35212 abs.
AdoptéScrutin n°8393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
36561 abs.
RejetéScrutin n°8392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
153129 abs.
RejetéScrutin n°8391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
8800 abs.
AdoptéScrutin n°8390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
142834 abs.
Rejeté