Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
44791 abs.
RejetéScrutin n°7450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
48761 abs.
RejetéScrutin n°7449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
53780 abs.
RejetéScrutin n°7448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
51791 abs.
RejetéScrutin n°7447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
56791 abs.
RejetéScrutin n°7446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
55792 abs.
RejetéScrutin n°7445Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
56801 abs.
RejetéScrutin n°7444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
59791 abs.
RejetéScrutin n°7443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
53771 abs.
RejetéScrutin n°7442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
64993 abs.
RejetéScrutin n°7441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
45821 abs.
RejetéScrutin n°7440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
44821 abs.
RejetéScrutin n°7439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
40811 abs.
RejetéScrutin n°7438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
781030 abs.
RejetéScrutin n°7437Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
93802 abs.
AdoptéScrutin n°7436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
78923 abs.
RejetéScrutin n°7435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
76810 abs.
RejetéScrutin n°7434Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
77782 abs.
RejetéScrutin n°7433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
881102 abs.
RejetéScrutin n°7432Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
911391 abs.
RejetéScrutin n°317Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
22 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante
2261069 abs.
AdoptéScrutin n°316Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 juin 2026Ordinaire
22610016 abs.
AdoptéScrutin n°315Sénat2025-2026
sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1824381 abs.
RejetéScrutin n°7431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
4801 abs.
AdoptéScrutin n°7430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
9308 abs.
RejetéScrutin n°7429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
29231 abs.
AdoptéScrutin n°7428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
4410 abs.
RejetéScrutin n°7427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
5376 abs.
RejetéScrutin n°7426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
572217 abs.
AdoptéScrutin n°7425Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
76211 abs.
AdoptéScrutin n°7424Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
75231 abs.
AdoptéScrutin n°7423Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
52490 abs.
AdoptéScrutin n°7422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
8100 abs.
AdoptéScrutin n°7421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
38289 abs.
AdoptéScrutin n°7420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
193114 abs.
RejetéScrutin n°7419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
8588 abs.
RejetéScrutin n°7418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
22754 abs.
RejetéScrutin n°7417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
109420 abs.
RejetéScrutin n°7416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
251030 abs.
RejetéScrutin n°7415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
29740 abs.
RejetéScrutin n°7414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
29952 abs.
RejetéScrutin n°7413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
107324 abs.
AdoptéScrutin n°7412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
21401 abs.
RejetéScrutin n°7411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
31153 abs.
RejetéScrutin n°7410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
17 juin 2026OrdinaireEurope
29698 abs.
RejetéScrutin n°7409Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2026SolennelEurope
29059116 abs.
AdoptéScrutin n°7408Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2026SolennelTravail
29216014 abs.
AdoptéScrutin n°314Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
17 juin 2026Ordinaire
326016 abs.
AdoptéScrutin n°7407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
16 juin 2026OrdinaireEurope
8518011 abs.
RejetéScrutin n°7406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
16 juin 2026OrdinaireEurope
52617 abs.
Rejeté