Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7498Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
921173 abs.
RejetéScrutin n°7497Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
961171 abs.
RejetéScrutin n°7496Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
911133 abs.
RejetéScrutin n°7495Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
1151356 abs.
RejetéScrutin n°7494Assemblée nationaleXVIIeImportant
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24 juin 2026SolennelEnvironnement
3380151 abs.
AdoptéScrutin n°7493Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24 juin 2026OrdinaireEnvironnement
32902 abs.
AdoptéScrutin n°7492Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
1241024 abs.
AdoptéScrutin n°7491Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
991255 abs.
RejetéScrutin n°7490Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
961213 abs.
RejetéScrutin n°7489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
961223 abs.
RejetéScrutin n°7488Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
931222 abs.
RejetéScrutin n°7487Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
961172 abs.
RejetéScrutin n°7486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
961183 abs.
RejetéScrutin n°7485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
921174 abs.
RejetéScrutin n°7484Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
901192 abs.
RejetéScrutin n°7483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
921193 abs.
RejetéScrutin n°7482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
831148 abs.
RejetéScrutin n°7481Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
871185 abs.
RejetéScrutin n°7480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
921211 abs.
RejetéScrutin n°7479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
971243 abs.
RejetéScrutin n°7478Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
841004 abs.
RejetéScrutin n°7477Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
4612112 abs.
RejetéScrutin n°7476Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
841173 abs.
RejetéScrutin n°7475Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
781223 abs.
RejetéScrutin n°7474Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
851194 abs.
RejetéScrutin n°7473Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
821213 abs.
RejetéScrutin n°7472Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
831172 abs.
RejetéScrutin n°7471Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
721114 abs.
RejetéScrutin n°7470Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
61712 abs.
RejetéScrutin n°7469Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
158828 abs.
RejetéScrutin n°7468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
361024 abs.
RejetéScrutin n°7467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
37987 abs.
RejetéScrutin n°7466Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
5810015 abs.
RejetéScrutin n°7465Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
528021 abs.
RejetéScrutin n°7464Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
79861 abs.
RejetéScrutin n°7463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
77881 abs.
RejetéScrutin n°7462Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
58827 abs.
RejetéScrutin n°7461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026OrdinaireEurope
62864 abs.
RejetéScrutin n°7460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
60814 abs.
RejetéScrutin n°7459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
54783 abs.
RejetéScrutin n°7458Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
46816 abs.
RejetéScrutin n°7457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
46816 abs.
RejetéScrutin n°7456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
48723 abs.
RejetéScrutin n°7455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026Ordinaire
44563 abs.
RejetéScrutin n°7454Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
23 juin 2026SolennelEurope
27120264 abs.
AdoptéScrutin n°320Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
23 juin 2026Ordinaire
024980 abs.
RejetéScrutin n°319Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
23 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1232220 abs.
RejetéScrutin n°318Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
23 juin 2026OrdinaireEnvironnement
9823017 abs.
RejetéScrutin n°7453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
37760 abs.
RejetéScrutin n°7452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
38760 abs.
Rejeté