Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
2 013 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5549Assemblée nationale
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
54874 abs.
RejetéScrutin n°5548Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
55930 abs.
RejetéScrutin n°5547Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
84638 abs.
AdoptéScrutin n°5546Assemblée nationale
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
59872 abs.
RejetéScrutin n°5545Assemblée nationale
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
63830 abs.
RejetéScrutin n°5544Assemblée nationale
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
59766 abs.
RejetéScrutin n°5543Assemblée nationale
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
57746 abs.
RejetéScrutin n°5542Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56705 abs.
RejetéScrutin n°5541Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
61761 abs.
RejetéScrutin n°5540Assemblée nationale
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
54776 abs.
RejetéScrutin n°5539Assemblée nationale
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
58802 abs.
RejetéScrutin n°5538Assemblée nationale
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
57751 abs.
RejetéScrutin n°5537Assemblée nationale
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
51738 abs.
RejetéScrutin n°5536Assemblée nationale
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56752 abs.
RejetéScrutin n°5535Assemblée nationale
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
56783 abs.
RejetéScrutin n°5534Assemblée nationale
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
47765 abs.
RejetéScrutin n°5533Assemblée nationale
l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
57734 abs.
RejetéScrutin n°5532Assemblée nationale
l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
51266 abs.
RejetéScrutin n°5531Assemblée nationale
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
63747 abs.
RejetéScrutin n°5530Assemblée nationale
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
50879 abs.
RejetéScrutin n°5529Assemblée nationale
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
53796 abs.
RejetéScrutin n°5528Assemblée nationale
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
71702 abs.
AdoptéScrutin n°5527Assemblée nationale
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
67704 abs.
RejetéScrutin n°5526Assemblée nationale
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026OrdinaireEurope
44732 abs.
RejetéScrutin n°5525Assemblée nationale
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
203643 abs.
RejetéScrutin n°5524Assemblée nationale
l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026Ordinaire
34601 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
18 février 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°196Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
18 février 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°5523Assemblée nationale
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
57840 abs.
RejetéScrutin n°5522Assemblée nationale
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49858 abs.
RejetéScrutin n°5521Assemblée nationale
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49858 abs.
RejetéScrutin n°5520Assemblée nationale
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
49903 abs.
RejetéScrutin n°5519Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
771002 abs.
RejetéScrutin n°5518Assemblée nationale
l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
801062 abs.
RejetéScrutin n°5517Assemblée nationale
l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
701104 abs.
RejetéScrutin n°5516Assemblée nationale
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
659511 abs.
RejetéScrutin n°5515Assemblée nationale
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
61979 abs.
RejetéScrutin n°5514Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
791062 abs.
RejetéScrutin n°5513Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
108772 abs.
AdoptéScrutin n°5512Assemblée nationale
l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
711054 abs.
RejetéScrutin n°5511Assemblée nationale
l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
721033 abs.
RejetéScrutin n°5510Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
841281 abs.
RejetéScrutin n°5509Assemblée nationale
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
751093 abs.
RejetéScrutin n°5508Assemblée nationale
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
651150 abs.
RejetéScrutin n°5507Assemblée nationale
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
17032 abs.
AdoptéScrutin n°5506Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026OrdinaireEurope
70964 abs.
RejetéScrutin n°5505Assemblée nationale
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
15800 abs.
AdoptéScrutin n°5504Assemblée nationale
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
61922 abs.
RejetéScrutin n°5503Assemblée nationale
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
54934 abs.
RejetéScrutin n°5502Assemblée nationale
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026Ordinaire
14700 abs.
Adopté