Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7598Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
67301 abs.
AdoptéScrutin n°7597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
33640 abs.
RejetéScrutin n°7596Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27601 abs.
RejetéScrutin n°7595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
31550 abs.
RejetéScrutin n°7594Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27530 abs.
RejetéScrutin n°7593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
24490 abs.
RejetéScrutin n°7592Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
24510 abs.
RejetéScrutin n°7591Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
25500 abs.
RejetéScrutin n°7590Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27520 abs.
RejetéScrutin n°7589Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27520 abs.
RejetéScrutin n°7588Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
25510 abs.
RejetéScrutin n°7587Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27520 abs.
RejetéScrutin n°7586Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
26430 abs.
RejetéScrutin n°7585Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
26440 abs.
RejetéScrutin n°7584Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
24430 abs.
RejetéScrutin n°7583Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
24430 abs.
RejetéScrutin n°7582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
24440 abs.
RejetéScrutin n°7581Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
26440 abs.
RejetéScrutin n°7580Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026Ordinaire
49350 abs.
AdoptéScrutin n°7579Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026Ordinaire
37380 abs.
RejetéScrutin n°7578Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026OrdinaireEurope
43380 abs.
AdoptéScrutin n°7577Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026OrdinaireEurope
42290 abs.
AdoptéScrutin n°7576Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026OrdinaireEurope
42500 abs.
RejetéScrutin n°7575Assemblée nationaleXVIIe
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026Ordinaire
50490 abs.
AdoptéScrutin n°7574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
65930 abs.
RejetéScrutin n°7573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
63900 abs.
RejetéScrutin n°7572Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
64911 abs.
RejetéScrutin n°7571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
59920 abs.
RejetéScrutin n°7570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
64930 abs.
RejetéScrutin n°7569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
63931 abs.
RejetéScrutin n°7568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
55951 abs.
RejetéScrutin n°7567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
641001 abs.
RejetéScrutin n°7566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
66992 abs.
RejetéScrutin n°7565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
65990 abs.
RejetéScrutin n°7564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
691000 abs.
RejetéScrutin n°7563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
60980 abs.
RejetéScrutin n°7562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
60980 abs.
RejetéScrutin n°7561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
591011 abs.
RejetéScrutin n°7560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
641002 abs.
RejetéScrutin n°7559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
70933 abs.
RejetéScrutin n°7558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
68981 abs.
RejetéScrutin n°7557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
4310320 abs.
RejetéScrutin n°7556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
591164 abs.
RejetéScrutin n°7555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
661064 abs.
RejetéScrutin n°7554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
781073 abs.
RejetéScrutin n°7553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
781101 abs.
RejetéScrutin n°7552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
851094 abs.
RejetéScrutin n°7551Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
781145 abs.
RejetéScrutin n°7550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
741123 abs.
RejetéScrutin n°7549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
721083 abs.
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