Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
34592 abs.
RejetéScrutin n°7647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
35671 abs.
RejetéScrutin n°7646Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
75392 abs.
AdoptéScrutin n°7645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
37750 abs.
RejetéScrutin n°7644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
39750 abs.
RejetéScrutin n°7643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
24760 abs.
RejetéScrutin n°7642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
20842 abs.
RejetéScrutin n°7641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
39710 abs.
RejetéScrutin n°7640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
34721 abs.
RejetéScrutin n°7639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
39670 abs.
RejetéScrutin n°7638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
39740 abs.
RejetéScrutin n°7637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
40710 abs.
RejetéScrutin n°7636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
33640 abs.
RejetéScrutin n°7635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
33640 abs.
RejetéScrutin n°7634Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
30560 abs.
RejetéScrutin n°7633Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27560 abs.
RejetéScrutin n°7632Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
27490 abs.
RejetéScrutin n°7631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
23420 abs.
RejetéScrutin n°7630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
37591 abs.
RejetéScrutin n°7629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
36582 abs.
RejetéScrutin n°7628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
34641 abs.
RejetéScrutin n°7627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
33590 abs.
RejetéScrutin n°7626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
38661 abs.
RejetéScrutin n°7625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
31683 abs.
RejetéScrutin n°7624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
37620 abs.
RejetéScrutin n°7623Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
28645 abs.
RejetéScrutin n°7622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
34642 abs.
RejetéScrutin n°7621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
36643 abs.
RejetéScrutin n°7620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
37641 abs.
RejetéScrutin n°7619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
35501 abs.
RejetéScrutin n°7618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
19500 abs.
RejetéScrutin n°7617Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
33590 abs.
RejetéScrutin n°7616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
32581 abs.
RejetéScrutin n°7615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
34560 abs.
RejetéScrutin n°7614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
34540 abs.
RejetéScrutin n°7613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
37570 abs.
RejetéScrutin n°7612Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
35580 abs.
RejetéScrutin n°7611Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
35580 abs.
RejetéScrutin n°7610Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
34631 abs.
RejetéScrutin n°7609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
31572 abs.
RejetéScrutin n°7608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
15715 abs.
RejetéScrutin n°7607Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
33561 abs.
RejetéScrutin n°7606Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
32620 abs.
RejetéScrutin n°7605Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
31570 abs.
RejetéScrutin n°7604Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
31530 abs.
RejetéScrutin n°7603Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
31550 abs.
RejetéScrutin n°7602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
30580 abs.
RejetéScrutin n°7601Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
33560 abs.
RejetéScrutin n°7600Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
34580 abs.
RejetéScrutin n°7599Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
30490 abs.
Rejeté