Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3805Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
140691 abs.
AdoptéScrutin n°3804Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
127790 abs.
AdoptéScrutin n°3803Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
136730 abs.
AdoptéScrutin n°3802Assemblée nationale
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
170333 abs.
AdoptéScrutin n°3801Assemblée nationale
l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
813362 abs.
RejetéScrutin n°3800Assemblée nationale
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1013065 abs.
RejetéScrutin n°3799Assemblée nationale
l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
517522 abs.
RejetéScrutin n°3798Assemblée nationale
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
596145 abs.
RejetéScrutin n°3797Assemblée nationale
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
996721 abs.
AdoptéScrutin n°3796Assemblée nationale
l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
3712520 abs.
RejetéScrutin n°3795Assemblée nationale
l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
391422 abs.
RejetéScrutin n°3794Assemblée nationale
l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4513120 abs.
RejetéScrutin n°3793Assemblée nationale
l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4112920 abs.
RejetéScrutin n°3792Assemblée nationale
l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4212418 abs.
RejetéScrutin n°3791Assemblée nationale
l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4712310 abs.
RejetéScrutin n°3790Assemblée nationale
l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4212613 abs.
RejetéScrutin n°3789Assemblée nationale
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
6812013 abs.
RejetéScrutin n°3788Assemblée nationale
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
677257 abs.
RejetéScrutin n°3787Assemblée nationale
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
681200 abs.
RejetéScrutin n°3786Assemblée nationale
l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
681230 abs.
RejetéScrutin n°3785Assemblée nationale
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
616558 abs.
RejetéScrutin n°3784Assemblée nationale
l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
126632 abs.
AdoptéScrutin n°3783Assemblée nationale
l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1264016 abs.
AdoptéScrutin n°3782Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
663787 abs.
AdoptéScrutin n°3781Assemblée nationale
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
125553 abs.
AdoptéScrutin n°3780Assemblée nationale
l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
63992 abs.
RejetéScrutin n°3779Assemblée nationale
l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
621170 abs.
RejetéScrutin n°3778Assemblée nationale
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
631182 abs.
RejetéScrutin n°3777Assemblée nationale
l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
621260 abs.
RejetéScrutin n°3776Assemblée nationale
l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
76889 abs.
RejetéScrutin n°3775Assemblée nationale
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
1411313 abs.
AdoptéScrutin n°3774Assemblée nationale
l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
34722 abs.
RejetéScrutin n°3773Assemblée nationale
l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
571160 abs.
RejetéScrutin n°3772Assemblée nationale
l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
611180 abs.
RejetéScrutin n°3771Assemblée nationale
l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
786861 abs.
AdoptéScrutin n°3770Assemblée nationale
l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
141566 abs.
AdoptéScrutin n°3769Assemblée nationale
l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
120737 abs.
AdoptéScrutin n°3768Assemblée nationale
l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
152519 abs.
AdoptéScrutin n°3767Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
138705 abs.
AdoptéScrutin n°3766Assemblée nationale
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
136627 abs.
AdoptéScrutin n°3765Assemblée nationale
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
4513618 abs.
RejetéScrutin n°3764Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
21103 abs.
AdoptéScrutin n°3763Assemblée nationale
l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
931180 abs.
RejetéScrutin n°3762Assemblée nationale
l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
685382 abs.
AdoptéScrutin n°3761Assemblée nationale
l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
797623 abs.
AdoptéScrutin n°3760Assemblée nationale
l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
129662 abs.
AdoptéScrutin n°3759Assemblée nationale
l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
155252 abs.
AdoptéScrutin n°3758Assemblée nationale
l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
20600 abs.
AdoptéScrutin n°3757Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
20500 abs.
AdoptéScrutin n°3756Assemblée nationale
l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
761245 abs.
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