Votes Janvier 2025 — Assemblée nationale et Sénat
201 scrutins publics en janvier 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°691Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
7700 abs.
AdoptéScrutin n°690Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
38400 abs.
RejetéScrutin n°689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
34390 abs.
RejetéScrutin n°688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
35380 abs.
RejetéScrutin n°687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
34370 abs.
RejetéScrutin n°686Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
31330 abs.
RejetéScrutin n°685Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
30 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
79014 abs.
AdoptéScrutin n°684Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
30 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
77013 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
29 janvier 2025Ordinaire
323018 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
29 janvier 2025Ordinaire
16215227 abs.
AdoptéScrutin n°683Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
29 janvier 2025OrdinaireEurope
10500 abs.
AdoptéScrutin n°682Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
9026 abs.
AdoptéScrutin n°681Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
9700 abs.
AdoptéScrutin n°680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
36507 abs.
RejetéScrutin n°679Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
9411 abs.
AdoptéScrutin n°678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
33621 abs.
RejetéScrutin n°677Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
8191 abs.
AdoptéScrutin n°676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
31498 abs.
RejetéScrutin n°675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
30532 abs.
RejetéScrutin n°674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireEurope
41053 abs.
RejetéScrutin n°673Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
657215 abs.
RejetéScrutin n°672Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
74489 abs.
AdoptéScrutin n°671Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
56760 abs.
RejetéScrutin n°670Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
97542 abs.
RejetéScrutin n°669Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
30800 abs.
RejetéScrutin n°668Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
52531 abs.
RejetéScrutin n°667Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
32600 abs.
RejetéScrutin n°666Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
52582 abs.
RejetéScrutin n°665Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
47474 abs.
RejetéScrutin n°664Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
50432 abs.
AdoptéScrutin n°663Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
49702 abs.
RejetéScrutin n°662Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
83470 abs.
AdoptéScrutin n°661Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
56770 abs.
RejetéScrutin n°660Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
48778 abs.
RejetéScrutin n°659Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
34500 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
28 janvier 2025Ordinaire
2278133 abs.
AdoptéScrutin n°658Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
14100 abs.
AdoptéScrutin n°657Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
1372064 abs.
AdoptéScrutin n°656Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
516057 abs.
RejetéScrutin n°655Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
628713 abs.
RejetéScrutin n°654Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
13907 abs.
AdoptéScrutin n°653Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
131018 abs.
AdoptéScrutin n°652Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
611139 abs.
AdoptéScrutin n°651Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
621136 abs.
AdoptéScrutin n°650Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
11310 abs.
AdoptéScrutin n°649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
100100 abs.
AdoptéScrutin n°648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
89210 abs.
AdoptéScrutin n°647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
10204 abs.
AdoptéScrutin n°646Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
10317 abs.
AdoptéScrutin n°645Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
79411 abs.
Adopté