Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat

4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°3755Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 2025OrdinaireBudget
541124 abs.
Rejeté
Scrutin n°3754Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 2025OrdinaireBudget
545258 abs.
Adopté
Scrutin n°3753Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 2025OrdinaireBudget
464269 abs.
Adopté
Scrutin n°3752Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
143164 abs.
Adopté
Scrutin n°3751Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 2025OrdinaireBudget
444754 abs.
Rejeté
Scrutin n°3750Assemblée nationaleXVIIe

l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
21001 abs.
Adopté
Scrutin n°3749Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
958522 abs.
Adopté
Scrutin n°3748Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
160424 abs.
Adopté
Scrutin n°3747Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
978319 abs.
Adopté
Scrutin n°3746Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
2716249 abs.
Rejeté
Scrutin n°3745Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
901520 abs.
Rejeté
Scrutin n°3744Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
154963 abs.
Adopté
Scrutin n°3743Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
196726 abs.
Adopté
Scrutin n°3742Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
961434 abs.
Rejeté
Scrutin n°3741Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
1091252 abs.
Rejeté
Scrutin n°3740Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
1141264 abs.
Rejeté
Scrutin n°3739Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
1121262 abs.
Rejeté
Scrutin n°3738Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
1061288 abs.
Rejeté
Scrutin n°3737Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
2719510 abs.
Rejeté
Scrutin n°3736Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
10411611 abs.
Rejeté
Scrutin n°3735Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
926473 abs.
Adopté
Scrutin n°3734Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
965082 abs.
Adopté
Scrutin n°3733Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1815245 abs.
Rejeté
Scrutin n°3732Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
201918 abs.
Rejeté
Scrutin n°3731Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
661360 abs.
Rejeté
Scrutin n°3730Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
821495 abs.
Rejeté
Scrutin n°3729Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
891622 abs.
Rejeté
Scrutin n°3728Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
891573 abs.
Rejeté
Scrutin n°3727Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
871645 abs.
Rejeté
Scrutin n°3726Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
861657 abs.
Rejeté
Scrutin n°3725Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
881634 abs.
Rejeté
Scrutin n°3724Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
851702 abs.
Rejeté
Scrutin n°3723Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
991481 abs.
Rejeté
Scrutin n°3722Assemblée nationaleXVIIe

l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
1781551 abs.
Adopté
Scrutin n°3721Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
462790 abs.
Rejeté
Scrutin n°3720Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
991787 abs.
Rejeté
Scrutin n°3719Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
372621 abs.
Rejeté
Scrutin n°3718Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
342700 abs.
Rejeté
Scrutin n°3717Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
1441704 abs.
Rejeté
Scrutin n°3716Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
1011762 abs.
Rejeté
Scrutin n°3715Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
43180103 abs.
Rejeté
Scrutin n°3714Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
10118011 abs.
Rejeté
Scrutin n°3713Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1391812 abs.
Rejeté
Scrutin n°3712Assemblée nationaleXVIIe

le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1121839 abs.
Rejeté
Scrutin n°3711Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
1471884 abs.
Rejeté
Scrutin n°3710Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
591649 abs.
Rejeté
Scrutin n°3709Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
4117650 abs.
Rejeté
Scrutin n°3708Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
6816622 abs.
Rejeté
Scrutin n°3707Assemblée nationaleXVIIe

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
2005817 abs.
Adopté
Scrutin n°3706Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 2025OrdinaireBudget
228146 abs.
Adopté