Votes Juin 2025 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°334Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
30 juin 2025Ordinaire
20510036 abs.
AdoptéScrutin n°2873Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
30 juin 2025OrdinaireEurope
94380 abs.
AdoptéScrutin n°2872Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4263 abs.
AdoptéScrutin n°2871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30154 abs.
AdoptéScrutin n°2870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27270 abs.
RejetéScrutin n°2869Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
41100 abs.
AdoptéScrutin n°2868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12315 abs.
RejetéScrutin n°2867Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5200 abs.
AdoptéScrutin n°2866Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28165 abs.
AdoptéScrutin n°2865Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
39110 abs.
AdoptéScrutin n°2864Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4205 abs.
AdoptéScrutin n°2863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31826 abs.
RejetéScrutin n°2862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27250 abs.
AdoptéScrutin n°2861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
23291 abs.
RejetéScrutin n°2860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
25250 abs.
RejetéScrutin n°2859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
14370 abs.
RejetéScrutin n°2858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
121225 abs.
RejetéScrutin n°2857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
8392 abs.
RejetéScrutin n°2856Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27202 abs.
AdoptéScrutin n°2855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
13411 abs.
RejetéScrutin n°2854Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29200 abs.
AdoptéScrutin n°2853Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31210 abs.
AdoptéScrutin n°2852Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30230 abs.
AdoptéScrutin n°2851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
35102 abs.
AdoptéScrutin n°2850Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29220 abs.
AdoptéScrutin n°2849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28261 abs.
AdoptéScrutin n°2848Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
26250 abs.
AdoptéScrutin n°2847Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29260 abs.
AdoptéScrutin n°2846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28260 abs.
AdoptéScrutin n°2845Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28241 abs.
AdoptéScrutin n°2844Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29162 abs.
AdoptéScrutin n°2843Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29240 abs.
AdoptéScrutin n°2842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29163 abs.
AdoptéScrutin n°2841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3828 abs.
AdoptéScrutin n°2840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
16190 abs.
RejetéScrutin n°2839Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28163 abs.
AdoptéScrutin n°2838Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
26200 abs.
AdoptéScrutin n°2837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
151027 abs.
AdoptéScrutin n°2836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
32160 abs.
AdoptéScrutin n°2835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
33202 abs.
AdoptéScrutin n°2834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30200 abs.
AdoptéScrutin n°2833Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31180 abs.
AdoptéScrutin n°2832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
14370 abs.
RejetéScrutin n°2831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
30160 abs.
AdoptéScrutin n°2830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
26260 abs.
RejetéScrutin n°2829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3087 abs.
AdoptéScrutin n°2828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
32133 abs.
AdoptéScrutin n°2827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29102 abs.
AdoptéScrutin n°2826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
14350 abs.
RejetéScrutin n°2825Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
24221 abs.
Adopté