Votes Octobre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
287 scrutins publics en octobre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3321Assemblée nationale
l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
3510921 abs.
RejetéScrutin n°3320Assemblée nationale
l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
5613618 abs.
RejetéScrutin n°3319Assemblée nationale
l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
801361 abs.
RejetéScrutin n°3318Assemblée nationale
l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
911533 abs.
RejetéScrutin n°3317Assemblée nationale
l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
3916437 abs.
RejetéScrutin n°3316Assemblée nationale
l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
4517935 abs.
RejetéScrutin n°3315Assemblée nationale
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
4518242 abs.
RejetéScrutin n°3314Assemblée nationale
l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
16315010 abs.
AdoptéScrutin n°3313Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
592623 abs.
RejetéScrutin n°3312Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1351842 abs.
RejetéScrutin n°3311Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
2069919 abs.
AdoptéScrutin n°3310Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1232012 abs.
RejetéScrutin n°3309Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1681523 abs.
AdoptéScrutin n°3308Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
11514364 abs.
RejetéScrutin n°3307Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
2081162 abs.
AdoptéScrutin n°3306Assemblée nationale
l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1161894 abs.
RejetéScrutin n°3305Assemblée nationale
l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1151911 abs.
RejetéScrutin n°3304Assemblée nationale
l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1111842 abs.
RejetéScrutin n°3303Assemblée nationale
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1712284 abs.
RejetéScrutin n°3302Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1682344 abs.
RejetéScrutin n°3301Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
11323655 abs.
RejetéScrutin n°3300Assemblée nationale
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1722286 abs.
RejetéScrutin n°3299Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1682315 abs.
RejetéScrutin n°3298Assemblée nationale
l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
10623561 abs.
RejetéScrutin n°3297Assemblée nationale
l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1672334 abs.
RejetéScrutin n°3296Assemblée nationale
l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1682323 abs.
RejetéScrutin n°3295Assemblée nationale
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1732332 abs.
RejetéScrutin n°3294Assemblée nationale
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
22410168 abs.
AdoptéScrutin n°3293Assemblée nationale
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
12514391 abs.
RejetéScrutin n°3292Assemblée nationale
l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
902601 abs.
RejetéScrutin n°3291Assemblée nationale
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
129824 abs.
AdoptéScrutin n°3290Assemblée nationale
l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
2071853 abs.
AdoptéScrutin n°3289Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
2101863 abs.
AdoptéScrutin n°3288Assemblée nationale
l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1012552 abs.
RejetéScrutin n°3287Assemblée nationale
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
12316037 abs.
RejetéScrutin n°3286Assemblée nationale
l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1252141 abs.
RejetéScrutin n°3285Assemblée nationale
l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1262102 abs.
RejetéScrutin n°3284Assemblée nationale
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1272122 abs.
RejetéScrutin n°3283Assemblée nationale
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1102365 abs.
RejetéScrutin n°3282Assemblée nationale
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1924169 abs.
RejetéScrutin n°3281Assemblée nationale
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1472070 abs.
RejetéScrutin n°3280Assemblée nationale
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1472050 abs.
RejetéScrutin n°3279Assemblée nationale
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget
1482031 abs.
RejetéScrutin n°3278Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1342622 abs.
RejetéScrutin n°3277Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025Ordinaire
1031700 abs.
RejetéScrutin n°3276Assemblée nationale
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025Ordinaire
1041644 abs.
RejetéScrutin n°3275Assemblée nationale
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025Ordinaire
781655 abs.
RejetéScrutin n°3274Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
30 octobre 2025Ordinaire
1341445 abs.
RejetéScrutin n°3273Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1491748 abs.
RejetéScrutin n°3272Assemblée nationale
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1441777 abs.
Rejeté