Votes Mars 2025 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en mars 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°245Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
31 mars 2025Ordinaire
2844014 abs.
AdoptéScrutin n°244Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
31 mars 2025OrdinaireEurope
246098 abs.
AdoptéScrutin n°1193Assemblée nationaleXVIIe
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
31 mars 2025Ordinaire
10800 abs.
AdoptéScrutin n°1192Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
31 mars 2025Ordinaire
9603 abs.
AdoptéScrutin n°1191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
7281 abs.
AdoptéScrutin n°1190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
242926 abs.
RejetéScrutin n°1189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
29500 abs.
RejetéScrutin n°1188Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
581121 abs.
AdoptéScrutin n°1187Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
57280 abs.
AdoptéScrutin n°1186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
29467 abs.
RejetéScrutin n°1185Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
51320 abs.
AdoptéScrutin n°1184Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
62169 abs.
AdoptéScrutin n°1183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
53350 abs.
AdoptéScrutin n°1182Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
49350 abs.
AdoptéScrutin n°1181Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025OrdinaireEurope
34510 abs.
RejetéScrutin n°1180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
30530 abs.
RejetéScrutin n°1179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
47220 abs.
AdoptéScrutin n°1178Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
46280 abs.
AdoptéScrutin n°1177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
27450 abs.
RejetéScrutin n°1176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
33390 abs.
RejetéScrutin n°1175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025OrdinaireEurope
391210 abs.
AdoptéScrutin n°1174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
30160 abs.
AdoptéScrutin n°243Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice
2271134 abs.
AdoptéScrutin n°242Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2231146 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2241145 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
18413623 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
24 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2211191 abs.
AdoptéScrutin n°1173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
1061612 abs.
AdoptéScrutin n°1172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
725712 abs.
AdoptéScrutin n°1171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
49913 abs.
RejetéScrutin n°1170Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
100511 abs.
AdoptéScrutin n°1169Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
135130 abs.
AdoptéScrutin n°1168Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
14150 abs.
AdoptéScrutin n°1167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
15001 abs.
AdoptéScrutin n°1166Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
119027 abs.
AdoptéScrutin n°1165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
75774 abs.
RejetéScrutin n°1164Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
124231 abs.
AdoptéScrutin n°1163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
45710 abs.
RejetéScrutin n°1162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
474711 abs.
RejetéScrutin n°1161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
76271 abs.
AdoptéScrutin n°1160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
75314 abs.
AdoptéScrutin n°1159Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
9800 abs.
AdoptéScrutin n°1158Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
90100 abs.
AdoptéScrutin n°1157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
30471 abs.
RejetéScrutin n°1156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
32463 abs.
RejetéScrutin n°1155Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
76260 abs.
AdoptéScrutin n°1154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
24790 abs.
RejetéScrutin n°1153Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
73286 abs.
AdoptéScrutin n°1152Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
87181 abs.
AdoptéScrutin n°1151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
39613 abs.
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