Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
657170 abs.
RejetéScrutin n°3903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
656566 abs.
RejetéScrutin n°3902Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
616860 abs.
RejetéScrutin n°3901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
581251 abs.
RejetéScrutin n°3900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
54982 abs.
RejetéScrutin n°3899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
374136 abs.
RejetéScrutin n°3898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
666572 abs.
AdoptéScrutin n°3897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
781350 abs.
RejetéScrutin n°3896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
941229 abs.
RejetéScrutin n°3895Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
731510 abs.
RejetéScrutin n°3894Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
2663133 abs.
RejetéScrutin n°3893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1771031 abs.
AdoptéScrutin n°3892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
676974 abs.
RejetéScrutin n°3891Assemblée nationaleXVIIe
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9012111 abs.
AdoptéScrutin n°3890Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9111108 abs.
AdoptéScrutin n°3889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
821109 abs.
RejetéScrutin n°3888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
900101 abs.
AdoptéScrutin n°3887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
81969 abs.
RejetéScrutin n°3886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
89975 abs.
RejetéScrutin n°3885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1834010 abs.
AdoptéScrutin n°3884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
10511811 abs.
RejetéScrutin n°3883Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
10411610 abs.
RejetéScrutin n°3882Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
173153 abs.
AdoptéScrutin n°3881Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
23201 abs.
AdoptéScrutin n°3880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
22723 abs.
AdoptéScrutin n°3879Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
141803 abs.
AdoptéScrutin n°3878Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1051146 abs.
RejetéScrutin n°3877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1047431 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
18 novembre 2025OrdinaireBudget
2393270 abs.
AdoptéScrutin n°3876Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4716988 abs.
RejetéScrutin n°3875Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4312114 abs.
RejetéScrutin n°3874Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4612014 abs.
RejetéScrutin n°3873Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
82991 abs.
RejetéScrutin n°3872Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
551215 abs.
RejetéScrutin n°3871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
621212 abs.
RejetéScrutin n°3870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
591281 abs.
RejetéScrutin n°3869Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
811073 abs.
RejetéScrutin n°3868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
9510010 abs.
RejetéScrutin n°3867Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
949811 abs.
RejetéScrutin n°3866Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
10910421 abs.
AdoptéScrutin n°3865Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
145955 abs.
AdoptéScrutin n°3864Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1081382 abs.
RejetéScrutin n°3863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
741604 abs.
RejetéScrutin n°3862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
961783 abs.
RejetéScrutin n°3861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
931669 abs.
RejetéScrutin n°3860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1031593 abs.
RejetéScrutin n°3859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1031581 abs.
RejetéScrutin n°3858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1061526 abs.
RejetéScrutin n°3857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1031603 abs.
RejetéScrutin n°3856Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1061524 abs.
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