Votes Décembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
575 scrutins publics en décembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4947Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025SolennelBudget,Europe
496062 abs.
AdoptéScrutin n°4946Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
315134 abs.
AdoptéScrutin n°4945Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
308034 abs.
AdoptéScrutin n°4944Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
253088 abs.
AdoptéScrutin n°4943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
8621210 abs.
RejetéScrutin n°4942Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
23 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
298034 abs.
AdoptéScrutin n°136Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
22 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
34401 abs.
AdoptéScrutin n°4941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
8552 abs.
RejetéScrutin n°4940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
23440 abs.
RejetéScrutin n°4939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14449 abs.
RejetéScrutin n°4938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14439 abs.
RejetéScrutin n°4937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
11449 abs.
RejetéScrutin n°4936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14449 abs.
RejetéScrutin n°4935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14449 abs.
RejetéScrutin n°4934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
13449 abs.
RejetéScrutin n°4933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
19389 abs.
RejetéScrutin n°4932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14429 abs.
RejetéScrutin n°4931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
13449 abs.
RejetéScrutin n°4930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14419 abs.
RejetéScrutin n°4929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
13449 abs.
RejetéScrutin n°4928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
8508 abs.
RejetéScrutin n°4927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
14438 abs.
RejetéScrutin n°4926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
15429 abs.
RejetéScrutin n°4925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
31340 abs.
RejetéScrutin n°4924Assemblée nationaleXVIIe
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5040 abs.
AdoptéScrutin n°4923Assemblée nationaleXVIIe
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5371 abs.
AdoptéScrutin n°4922Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
49161 abs.
AdoptéScrutin n°4921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
28363 abs.
RejetéScrutin n°4920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
33304 abs.
AdoptéScrutin n°4919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
6102 abs.
AdoptéScrutin n°4918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
6005 abs.
AdoptéScrutin n°4917Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
31360 abs.
RejetéScrutin n°4916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
31360 abs.
RejetéScrutin n°4915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
29330 abs.
RejetéScrutin n°4914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
32350 abs.
RejetéScrutin n°4913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
32350 abs.
RejetéScrutin n°4912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
32350 abs.
RejetéScrutin n°4911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
34330 abs.
AdoptéScrutin n°4910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
30320 abs.
RejetéScrutin n°4909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
30350 abs.
RejetéScrutin n°4908Assemblée nationaleXVIIe
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5900 abs.
AdoptéScrutin n°4907Assemblée nationaleXVIIe
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5370 abs.
AdoptéScrutin n°4906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5906 abs.
AdoptéScrutin n°4905Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
51120 abs.
AdoptéScrutin n°4904Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5295 abs.
AdoptéScrutin n°4903Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
4586 abs.
AdoptéScrutin n°4902Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5380 abs.
AdoptéScrutin n°4901Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
6000 abs.
AdoptéScrutin n°4900Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
5920 abs.
AdoptéScrutin n°4899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025OrdinaireEurope
19329 abs.
Rejeté