Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3705Assemblée nationale
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
1107892 abs.
AdoptéScrutin n°3704Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
8612331 abs.
RejetéScrutin n°3703Assemblée nationale
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
891521 abs.
RejetéScrutin n°3702Assemblée nationale
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
203220 abs.
AdoptéScrutin n°3701Assemblée nationale
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
131971 abs.
AdoptéScrutin n°3700Assemblée nationale
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
911431 abs.
RejetéScrutin n°3699Assemblée nationale
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
163752 abs.
AdoptéScrutin n°3698Assemblée nationale
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
771261 abs.
RejetéScrutin n°3697Assemblée nationale
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget
631264 abs.
RejetéScrutin n°3696Assemblée nationale
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1274312 abs.
AdoptéScrutin n°3695Assemblée nationale
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
24216 abs.
AdoptéScrutin n°3694Assemblée nationale
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
213173 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
330634 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1162270 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1032400 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1032392 abs.
RejetéScrutin n°3693Assemblée nationale
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
33910 abs.
AdoptéScrutin n°3692Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
34100 abs.
AdoptéScrutin n°3691Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1741890 abs.
RejetéScrutin n°3690Assemblée nationale
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2881512 abs.
AdoptéScrutin n°3689Assemblée nationale
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
862156 abs.
RejetéScrutin n°3688Assemblée nationale
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1231286 abs.
RejetéScrutin n°3687Assemblée nationale
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
741105 abs.
RejetéScrutin n°3686Assemblée nationale
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
681473 abs.
RejetéScrutin n°3685Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
308997 abs.
AdoptéScrutin n°3684Assemblée nationale
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
255146104 abs.
AdoptéScrutin n°3683Assemblée nationale
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
250108111 abs.
AdoptéScrutin n°3682Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4141145 abs.
AdoptéScrutin n°3681Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
102107257 abs.
RejetéScrutin n°3680Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
70266158 abs.
RejetéScrutin n°3679Assemblée nationale
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
39100 abs.
AdoptéScrutin n°3678Assemblée nationale
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
38600 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2025-2026
sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11 novembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
982450 abs.
RejetéScrutin n°3677Assemblée nationale
l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
564190 abs.
AdoptéScrutin n°3676Assemblée nationale
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
69839 abs.
RejetéScrutin n°3675Assemblée nationale
l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1037520 abs.
AdoptéScrutin n°3674Assemblée nationale
l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
101822 abs.
RejetéScrutin n°3673Assemblée nationale
l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
21784 abs.
RejetéScrutin n°3672Assemblée nationale
l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
61923 abs.
RejetéScrutin n°3671Assemblée nationale
l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
411347 abs.
RejetéScrutin n°3670Assemblée nationale
l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
97975 abs.
RejetéScrutin n°3669Assemblée nationale
l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
951046 abs.
RejetéScrutin n°3668Assemblée nationale
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
971035 abs.
RejetéScrutin n°3667Assemblée nationale
l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
811191 abs.
RejetéScrutin n°3666Assemblée nationale
l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
941211 abs.
RejetéScrutin n°3665Assemblée nationale
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
116901 abs.
AdoptéScrutin n°3664Assemblée nationale
l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
177421 abs.
AdoptéScrutin n°3663Assemblée nationale
l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
67943 abs.
RejetéScrutin n°3662Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
981133 abs.
RejetéScrutin n°3661Assemblée nationale
l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4711728 abs.
Rejeté