Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1209351 abs.
AdoptéScrutin n°3854Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
173169 abs.
AdoptéScrutin n°3853Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
160401 abs.
AdoptéScrutin n°3852Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
735216 abs.
AdoptéScrutin n°3851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
18108128 abs.
RejetéScrutin n°3850Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
10510817 abs.
RejetéScrutin n°3849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
7511915 abs.
RejetéScrutin n°3848Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
13710716 abs.
AdoptéScrutin n°3847Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
8415413 abs.
RejetéScrutin n°3846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
4710791 abs.
RejetéScrutin n°3845Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
841313 abs.
RejetéScrutin n°3844Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
159701 abs.
AdoptéScrutin n°3843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1218915 abs.
AdoptéScrutin n°3842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
124945 abs.
AdoptéScrutin n°3841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
119080 abs.
AdoptéScrutin n°3840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
77997 abs.
RejetéScrutin n°3839Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
741058 abs.
RejetéScrutin n°3838Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
8810910 abs.
RejetéScrutin n°3837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
881093 abs.
RejetéScrutin n°3836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4214121 abs.
RejetéScrutin n°3835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4714018 abs.
RejetéScrutin n°3834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
989017 abs.
AdoptéScrutin n°3833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
871173 abs.
RejetéScrutin n°3832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
937441 abs.
AdoptéScrutin n°3831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1314836 abs.
AdoptéScrutin n°3830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
921230 abs.
RejetéScrutin n°3829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
941184 abs.
RejetéScrutin n°3828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
901251 abs.
RejetéScrutin n°3827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
891184 abs.
RejetéScrutin n°3826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1028817 abs.
AdoptéScrutin n°3825Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
946817 abs.
AdoptéScrutin n°3824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
861212 abs.
RejetéScrutin n°3823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
841234 abs.
RejetéScrutin n°3822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
4515023 abs.
RejetéScrutin n°3821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
451643 abs.
RejetéScrutin n°3820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
881069 abs.
RejetéScrutin n°3819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
921122 abs.
RejetéScrutin n°3818Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2011370 abs.
RejetéScrutin n°3817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
1332016 abs.
AdoptéScrutin n°3816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget
551003 abs.
RejetéScrutin n°3815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
119319 abs.
AdoptéScrutin n°3814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
593448 abs.
AdoptéScrutin n°3813Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
125327 abs.
AdoptéScrutin n°3812Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
125353 abs.
AdoptéScrutin n°3811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
419522 abs.
RejetéScrutin n°3810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
409922 abs.
RejetéScrutin n°3809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget
61881 abs.
RejetéScrutin n°3808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
594732 abs.
AdoptéScrutin n°3807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
158492 abs.
AdoptéScrutin n°3806Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
138363 abs.
Adopté