Votes Avril 2025 — Assemblée nationale et Sénat
363 scrutins publics en avril 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
37830 abs.
RejetéScrutin n°1537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
82370 abs.
AdoptéScrutin n°1536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
23858 abs.
RejetéScrutin n°1535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025OrdinaireEurope
347618 abs.
RejetéScrutin n°1534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
308912 abs.
RejetéScrutin n°1533Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
91200 abs.
RejetéScrutin n°1532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
58586 abs.
RejetéScrutin n°1531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
29630 abs.
RejetéScrutin n°1530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
318510 abs.
RejetéScrutin n°1529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
31859 abs.
RejetéScrutin n°1528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
46739 abs.
RejetéScrutin n°1527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
348110 abs.
RejetéScrutin n°1526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
51191 abs.
RejetéScrutin n°1525Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
171086 abs.
RejetéScrutin n°1524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
209910 abs.
RejetéScrutin n°1523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
42781 abs.
RejetéScrutin n°1522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
40760 abs.
RejetéScrutin n°1521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
42681 abs.
RejetéScrutin n°1520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
29578 abs.
RejetéScrutin n°1519Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
22395 abs.
RejetéScrutin n°1518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
33719 abs.
RejetéScrutin n°1517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
64632 abs.
AdoptéScrutin n°1516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
63637 abs.
RejetéScrutin n°1515Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
48286 abs.
AdoptéScrutin n°1514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
52373 abs.
AdoptéScrutin n°1513Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
33259 abs.
AdoptéScrutin n°1512Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
63123 abs.
AdoptéScrutin n°1511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
202058 abs.
RejetéScrutin n°1510Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
78217 abs.
AdoptéScrutin n°1509Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
75119 abs.
AdoptéScrutin n°1508Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
20790 abs.
RejetéScrutin n°1507Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
67305 abs.
AdoptéScrutin n°1506Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
24745 abs.
RejetéScrutin n°1505Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
23763 abs.
RejetéScrutin n°1504Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
22763 abs.
RejetéScrutin n°1503Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
54211 abs.
AdoptéScrutin n°1502Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
88282 abs.
AdoptéScrutin n°1501Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
90261 abs.
AdoptéScrutin n°1500Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
61532 abs.
AdoptéScrutin n°1499Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
28781 abs.
RejetéScrutin n°1498Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
21647 abs.
RejetéScrutin n°1497Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
87230 abs.
AdoptéScrutin n°1496Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
82262 abs.
AdoptéScrutin n°1495Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
56501 abs.
AdoptéScrutin n°1494Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
57542 abs.
AdoptéScrutin n°1493Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
61384 abs.
AdoptéScrutin n°1492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
89284 abs.
AdoptéScrutin n°1491Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
90260 abs.
AdoptéScrutin n°1490Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
55383 abs.
AdoptéScrutin n°1489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
183041 abs.
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