Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°535Assemblée nationale
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
115015 abs.
AdoptéScrutin n°534Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025OrdinaireEurope
3310211 abs.
RejetéScrutin n°533Assemblée nationale
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
12502 abs.
AdoptéScrutin n°532Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
57378 abs.
AdoptéScrutin n°531Assemblée nationale
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
12900 abs.
AdoptéScrutin n°530Assemblée nationale
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
75521 abs.
AdoptéScrutin n°529Assemblée nationale
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
11742 abs.
AdoptéScrutin n°528Assemblée nationale
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
49840 abs.
RejetéScrutin n°527Assemblée nationale
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
13301 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
19 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1152223 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
19 janvier 2025OrdinaireBudget,Education
240991 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
9822517 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
1352050 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1352050 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
11520520 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
1152250 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1152250 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
16 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe +1
1142260 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
16 janvier 2025OrdinaireBudget,Agriculture
232018 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
16 janvier 2025OrdinaireBudget
22210117 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
16 janvier 2025OrdinaireBudget
34000 abs.
AdoptéScrutin n°526Assemblée nationaleImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
16 janvier 2025Motion
13100 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2024-2025
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
15 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
2281120 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
15 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
15 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
20711221 abs.
AdoptéScrutin n°150Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
13 janvier 2025OrdinaireEurope
2201173 abs.
Adopté