Votes Juillet 2025 — Assemblée nationale et Sénat
213 scrutins publics en juillet 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°367Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
10 juillet 2025OrdinaireEurope
19411333 abs.
AdoptéScrutin n°366Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
10 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122253 abs.
RejetéScrutin n°3053Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireSante
132036 abs.
AdoptéScrutin n°3052Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
10 juillet 2025OrdinaireSante
14300 abs.
AdoptéScrutin n°3051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
80340 abs.
AdoptéScrutin n°3050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
107942 abs.
RejetéScrutin n°3049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
28520 abs.
RejetéScrutin n°3048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
43252 abs.
AdoptéScrutin n°3047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
43234 abs.
AdoptéScrutin n°3046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
23216 abs.
AdoptéScrutin n°3045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
46321 abs.
AdoptéScrutin n°3044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireEurope
48350 abs.
AdoptéScrutin n°3043Assemblée nationaleXVIIe
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
8307 abs.
AdoptéScrutin n°3042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
63264 abs.
AdoptéScrutin n°3041Assemblée nationaleXVIIe
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
8856 abs.
RejetéScrutin n°3040Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
38551 abs.
RejetéScrutin n°3039Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
9002 abs.
AdoptéScrutin n°3038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
79122 abs.
AdoptéScrutin n°3037Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
10400 abs.
AdoptéScrutin n°3036Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
372943 abs.
AdoptéScrutin n°3035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
11033 abs.
RejetéScrutin n°3034Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
10601 abs.
AdoptéScrutin n°3033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireEurope
653111 abs.
AdoptéScrutin n°3032Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
10100 abs.
AdoptéScrutin n°3031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
32553 abs.
RejetéScrutin n°3030Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
76204 abs.
AdoptéScrutin n°3029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
19773 abs.
RejetéScrutin n°3028Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
79173 abs.
AdoptéScrutin n°3027Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
23715 abs.
RejetéScrutin n°3026Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
77184 abs.
AdoptéScrutin n°3025Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
6950 abs.
RejetéScrutin n°3024Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
24760 abs.
RejetéScrutin n°3023Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
8422 abs.
AdoptéScrutin n°3022Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
18724 abs.
RejetéScrutin n°3021Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°3020Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
7201 abs.
AdoptéScrutin n°3019Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireEurope
7402 abs.
AdoptéScrutin n°3018Assemblée nationaleXVIIe
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10 juillet 2025Ordinaire
112282 abs.
AdoptéScrutin n°365Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°364Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°363Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°362Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°361Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°360Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
266696 abs.
AdoptéScrutin n°359Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1132280 abs.
RejetéScrutin n°358Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
10322513 abs.
RejetéScrutin n°357Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992420 abs.
RejetéScrutin n°356Sénat2024-2025
sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992420 abs.
RejetéScrutin n°355Sénat2024-2025
sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992420 abs.
RejetéScrutin n°354Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992411 abs.
Rejeté