Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3951Assemblée nationale
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
781664 abs.
RejetéScrutin n°3950Assemblée nationale
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
12411610 abs.
AdoptéScrutin n°3949Assemblée nationale
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
9710620 abs.
RejetéScrutin n°3948Assemblée nationale
l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
512130 abs.
RejetéScrutin n°3947Assemblée nationale
l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
7616916 abs.
RejetéScrutin n°3946Assemblée nationale
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
621814 abs.
RejetéScrutin n°3945Assemblée nationale
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
6516912 abs.
RejetéScrutin n°3944Assemblée nationale
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
681821 abs.
RejetéScrutin n°3943Assemblée nationale
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
222314 abs.
RejetéScrutin n°3942Assemblée nationale
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
851548 abs.
RejetéScrutin n°3941Assemblée nationale
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
9213417 abs.
RejetéScrutin n°3940Assemblée nationale
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
779751 abs.
RejetéScrutin n°3939Assemblée nationale
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
671632 abs.
RejetéScrutin n°3938Assemblée nationale
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
76909 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2025-2026
sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
18 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
8324316 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
18 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
3424365 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2025-2026
sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
18 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
3424465 abs.
RejetéScrutin n°3937Assemblée nationale
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
761170 abs.
RejetéScrutin n°3936Assemblée nationale
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
10714582 abs.
RejetéScrutin n°3935Assemblée nationale
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
16544124 abs.
AdoptéScrutin n°3934Assemblée nationale
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
18310442 abs.
AdoptéScrutin n°3933Assemblée nationale
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1201997 abs.
RejetéScrutin n°3932Assemblée nationale
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
10414969 abs.
RejetéScrutin n°3931Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8517811 abs.
RejetéScrutin n°3930Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8517912 abs.
RejetéScrutin n°3929Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8618013 abs.
RejetéScrutin n°3928Assemblée nationale
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9515321 abs.
RejetéScrutin n°3927Assemblée nationale
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
11514261 abs.
RejetéScrutin n°3926Assemblée nationale
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8714680 abs.
RejetéScrutin n°3925Assemblée nationale
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9712696 abs.
RejetéScrutin n°3924Assemblée nationale
l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
9812192 abs.
RejetéScrutin n°3923Assemblée nationale
l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
10311394 abs.
RejetéScrutin n°3922Assemblée nationale
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
2128812 abs.
AdoptéScrutin n°3921Assemblée nationale
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1051953 abs.
RejetéScrutin n°3920Assemblée nationale
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1931027 abs.
AdoptéScrutin n°3919Assemblée nationale
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1831016 abs.
AdoptéScrutin n°3918Assemblée nationale
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
891855 abs.
RejetéScrutin n°3917Assemblée nationale
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
1691044 abs.
AdoptéScrutin n°3916Assemblée nationale
l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8710388 abs.
RejetéScrutin n°3915Assemblée nationale
l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8510385 abs.
RejetéScrutin n°3914Assemblée nationale
l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
851854 abs.
RejetéScrutin n°3913Assemblée nationale
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
8910283 abs.
RejetéScrutin n°3912Assemblée nationale
l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
849782 abs.
RejetéScrutin n°3911Assemblée nationale
l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
879779 abs.
RejetéScrutin n°3910Assemblée nationale
l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
861732 abs.
RejetéScrutin n°3909Assemblée nationale
l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
707674 abs.
RejetéScrutin n°3908Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
777770 abs.
RejetéScrutin n°3907Assemblée nationale
l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
767771 abs.
RejetéScrutin n°3906Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
787269 abs.
AdoptéScrutin n°3905Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025OrdinaireBudget
671366 abs.
Rejeté