Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°33Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
19 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
9419519 abs.
RejetéScrutin n°4000Assemblée nationale
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
915315 abs.
AdoptéScrutin n°3999Assemblée nationale
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
208871 abs.
AdoptéScrutin n°3998Assemblée nationale
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
201896 abs.
AdoptéScrutin n°3997Assemblée nationale
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
621373 abs.
RejetéScrutin n°3996Assemblée nationale
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
8416337 abs.
RejetéScrutin n°3995Assemblée nationale
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
8716039 abs.
RejetéScrutin n°3994Assemblée nationale
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
9015929 abs.
RejetéScrutin n°3993Assemblée nationale
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
7417230 abs.
RejetéScrutin n°3992Assemblée nationale
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
6018823 abs.
RejetéScrutin n°3991Assemblée nationale
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
6118027 abs.
RejetéScrutin n°3990Assemblée nationale
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
62532 abs.
RejetéScrutin n°3989Assemblée nationale
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
52493 abs.
RejetéScrutin n°3988Assemblée nationale
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
2017751 abs.
RejetéScrutin n°3987Assemblée nationale
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
861554 abs.
RejetéScrutin n°3986Assemblée nationale
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
761382 abs.
RejetéScrutin n°3985Assemblée nationale
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1418511 abs.
RejetéScrutin n°3984Assemblée nationale
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
871193 abs.
RejetéScrutin n°3983Assemblée nationale
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
745985 abs.
AdoptéScrutin n°3982Assemblée nationale
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
671480 abs.
RejetéScrutin n°3981Assemblée nationale
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
551589 abs.
RejetéScrutin n°3980Assemblée nationale
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
677480 abs.
RejetéScrutin n°3979Assemblée nationale
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
751460 abs.
RejetéScrutin n°3978Assemblée nationale
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
741471 abs.
RejetéScrutin n°3977Assemblée nationale
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
9910827 abs.
RejetéScrutin n°3976Assemblée nationale
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
659276 abs.
RejetéScrutin n°3975Assemblée nationale
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
801582 abs.
RejetéScrutin n°3974Assemblée nationale
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1605227 abs.
AdoptéScrutin n°3973Assemblée nationale
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
7316112 abs.
RejetéScrutin n°3972Assemblée nationale
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
197535 abs.
AdoptéScrutin n°3971Assemblée nationale
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
5816420 abs.
RejetéScrutin n°3970Assemblée nationale
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
581725 abs.
RejetéScrutin n°3969Assemblée nationale
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
971365 abs.
RejetéScrutin n°3968Assemblée nationale
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1111202 abs.
RejetéScrutin n°3967Assemblée nationale
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1151173 abs.
RejetéScrutin n°3966Assemblée nationale
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
861544 abs.
RejetéScrutin n°3965Assemblée nationale
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
881561 abs.
RejetéScrutin n°3964Assemblée nationale
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
836268 abs.
AdoptéScrutin n°3963Assemblée nationale
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
621289 abs.
RejetéScrutin n°3962Assemblée nationale
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
698510 abs.
RejetéScrutin n°3961Assemblée nationale
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1428413 abs.
AdoptéScrutin n°3960Assemblée nationale
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
12010411 abs.
AdoptéScrutin n°3959Assemblée nationale
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1181134 abs.
AdoptéScrutin n°3958Assemblée nationale
l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
861542 abs.
RejetéScrutin n°3957Assemblée nationale
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1061258 abs.
RejetéScrutin n°3956Assemblée nationale
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
3519410 abs.
RejetéScrutin n°3955Assemblée nationale
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791546 abs.
RejetéScrutin n°3954Assemblée nationale
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
1011354 abs.
RejetéScrutin n°3953Assemblée nationale
l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
4915726 abs.
RejetéScrutin n°3952Assemblée nationale
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025OrdinaireBudget
971322 abs.
Rejeté