Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1476Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
721100 abs.
RejetéScrutin n°1475Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
967016 abs.
AdoptéScrutin n°1474Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
1022324 abs.
AdoptéScrutin n°1473Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
821310 abs.
RejetéScrutin n°1472Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
131890 abs.
AdoptéScrutin n°1471Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
901183 abs.
RejetéScrutin n°1470Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
911207 abs.
RejetéScrutin n°1469Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
941380 abs.
RejetéScrutin n°1468Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
128963 abs.
AdoptéScrutin n°1467Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
301813 abs.
RejetéScrutin n°1466Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
981390 abs.
RejetéScrutin n°1465Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
1011350 abs.
RejetéScrutin n°1464Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023OrdinaireEurope
1091511 abs.
RejetéScrutin n°1463Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023Ordinaire
291244 abs.
RejetéScrutin n°1462Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
1571372 abs.
AdoptéScrutin n°1461Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
11913730 abs.
RejetéScrutin n°1460Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
1401240 abs.
AdoptéScrutin n°1459Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
1461370 abs.
AdoptéScrutin n°1458Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
4222812 abs.
RejetéScrutin n°1457Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023Ordinaire
1341472 abs.
RejetéScrutin n°1456Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
4 mai 2023OrdinaireSante,Europe
711996 abs.
RejetéScrutin n°280Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
3 mai 2023Ordinaire
33904 abs.
AdoptéScrutin n°279Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
3 mai 2023OrdinaireEnvironnement
902530 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
3 mai 2023OrdinaireEnvironnement
902530 abs.
RejetéScrutin n°277Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
2 mai 2023OrdinaireEurope
1012375 abs.
RejetéScrutin n°276Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
2 mai 2023OrdinaireBudget,Europe
2381041 abs.
AdoptéScrutin n°275Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
2 mai 2023OrdinaireBudget,Europe
2381041 abs.
AdoptéScrutin n°1455Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5600 abs.
AdoptéScrutin n°1454Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5627 abs.
AdoptéScrutin n°1453Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
52012 abs.
AdoptéScrutin n°1452Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
16483 abs.
RejetéScrutin n°1451Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5483 abs.
AdoptéScrutin n°1450Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
11492 abs.
RejetéScrutin n°1449Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
6710 abs.
AdoptéScrutin n°1448Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
58011 abs.
AdoptéScrutin n°1447Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
5000 abs.
AdoptéScrutin n°1446Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
4600 abs.
AdoptéScrutin n°1445Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
4677 abs.
AdoptéScrutin n°1444Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
18420 abs.
RejetéScrutin n°1443Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
16421 abs.
RejetéScrutin n°1442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
16390 abs.
RejetéScrutin n°1441Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
20420 abs.
RejetéScrutin n°1440Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
17420 abs.
RejetéScrutin n°1439Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
20400 abs.
RejetéScrutin n°1438Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
3100 abs.
AdoptéScrutin n°1437Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
18462 abs.
RejetéScrutin n°1436Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
31460 abs.
RejetéScrutin n°1435Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
18410 abs.
RejetéScrutin n°1434Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023OrdinaireEurope
36361 abs.
RejetéScrutin n°1433Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avril 2023Ordinaire
29431 abs.
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