Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1566Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
53647 abs.
RejetéScrutin n°1565Assemblée nationaleXVIe
l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
12104 abs.
AdoptéScrutin n°1564Assemblée nationaleXVIe
l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
13801 abs.
AdoptéScrutin n°1563Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
41341 abs.
RejetéScrutin n°1562Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
11922 abs.
RejetéScrutin n°1561Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
41730 abs.
RejetéScrutin n°1560Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
25788 abs.
RejetéScrutin n°1559Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
11704 abs.
AdoptéScrutin n°1558Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
80533 abs.
AdoptéScrutin n°1557Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
231070 abs.
RejetéScrutin n°1556Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
351220 abs.
RejetéScrutin n°1555Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
3910220 abs.
RejetéScrutin n°1554Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
381202 abs.
RejetéScrutin n°1553Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
401201 abs.
RejetéScrutin n°1552Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
381201 abs.
RejetéScrutin n°1551Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
371181 abs.
RejetéScrutin n°1550Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
17 mai 2023OrdinaireEurope
381190 abs.
RejetéScrutin n°290Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
16 mai 2023Ordinaire
327160 abs.
AdoptéScrutin n°1549Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
128029 abs.
AdoptéScrutin n°1548Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
439127 abs.
RejetéScrutin n°1547Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
419228 abs.
RejetéScrutin n°1546Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
5210337 abs.
RejetéScrutin n°1545Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
511441 abs.
RejetéScrutin n°1544Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
1184443 abs.
AdoptéScrutin n°1543Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
551192 abs.
RejetéScrutin n°1542Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
17810 abs.
AdoptéScrutin n°1541Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
551193 abs.
RejetéScrutin n°1540Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
341322 abs.
RejetéScrutin n°1539Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
34986 abs.
RejetéScrutin n°1538Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
34975 abs.
RejetéScrutin n°1537Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
34965 abs.
RejetéScrutin n°1536Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
31714 abs.
RejetéScrutin n°1535Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023OrdinaireEurope
36382 abs.
RejetéScrutin n°1534Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
16 mai 2023OrdinaireEurope
11006 abs.
AdoptéScrutin n°1533Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023Solennel
39910039 abs.
AdoptéScrutin n°1532Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023Ordinaire
602905 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2022-2023
sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
2141263 abs.
AdoptéScrutin n°288Sénat2022-2023
sur l'article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°287Sénat2022-2023
sur l'article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
21511711 abs.
AdoptéScrutin n°286Sénat2022-2023
sur l'article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
251911 abs.
AdoptéScrutin n°285Sénat2022-2023
sur l'article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
238996 abs.
AdoptéScrutin n°284Sénat2022-2023
sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
15 mai 2023Ordinaire
248923 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2022-2023
sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r\n\r\n
15 mai 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
862525 abs.
RejetéScrutin n°1531Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
71216 abs.
AdoptéScrutin n°1530Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
29652 abs.
RejetéScrutin n°1529Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
34650 abs.
RejetéScrutin n°1528Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
32660 abs.
RejetéScrutin n°1527Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
34640 abs.
RejetéScrutin n°1526Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
35641 abs.
RejetéScrutin n°1525Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023OrdinaireEurope
28750 abs.
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