Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2276Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
110190 abs.
AdoptéScrutin n°2275Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
111261 abs.
AdoptéScrutin n°2274Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
331051 abs.
RejetéScrutin n°2273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
13450 abs.
RejetéScrutin n°2272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
26542 abs.
RejetéScrutin n°2271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
10501 abs.
AdoptéScrutin n°2270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
10221 abs.
AdoptéScrutin n°2269Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
10402 abs.
AdoptéScrutin n°2268Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
13912 abs.
RejetéScrutin n°2267Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
29595 abs.
RejetéScrutin n°2266Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
30643 abs.
RejetéScrutin n°2265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
32563 abs.
RejetéScrutin n°2264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
31571 abs.
RejetéScrutin n°2263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
81313 abs.
AdoptéScrutin n°2262Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
14839 abs.
RejetéScrutin n°2261Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
28710 abs.
RejetéScrutin n°2260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
73324 abs.
AdoptéScrutin n°2259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
96115 abs.
AdoptéScrutin n°2258Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
23860 abs.
RejetéScrutin n°2257Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
12 juillet 2023Ordinaire
169294 abs.
AdoptéScrutin n°2256Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
12 juillet 2023OrdinaireSecurite
244375 abs.
AdoptéScrutin n°2255Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
12 juillet 2023Ordinaire
21030 abs.
AdoptéScrutin n°2254Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
211050 abs.
RejetéScrutin n°2253Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
221090 abs.
RejetéScrutin n°2252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
29752 abs.
RejetéScrutin n°2251Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
34791 abs.
RejetéScrutin n°2250Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
448630 abs.
RejetéScrutin n°2249Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
41924 abs.
RejetéScrutin n°2248Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
47843 abs.
RejetéScrutin n°2247Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
391105 abs.
RejetéScrutin n°2246Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
181230 abs.
RejetéScrutin n°2245Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
41872 abs.
RejetéScrutin n°2244Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
10037 abs.
AdoptéScrutin n°2243Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
17371 abs.
RejetéScrutin n°2242Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
184221 abs.
RejetéScrutin n°2241Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
214324 abs.
RejetéScrutin n°2240Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
69405 abs.
AdoptéScrutin n°2239Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
38562 abs.
RejetéScrutin n°2238Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
16970 abs.
RejetéScrutin n°2237Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
191030 abs.
RejetéScrutin n°2236Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
211012 abs.
RejetéScrutin n°2235Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
32513 abs.
RejetéScrutin n°2234Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
14790 abs.
RejetéScrutin n°2233Assemblée nationaleXVIe
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
6669 abs.
AdoptéScrutin n°2232Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
7463 abs.
AdoptéScrutin n°2231Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
7363 abs.
AdoptéScrutin n°2230Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
391819 abs.
AdoptéScrutin n°2229Assemblée nationaleXVIe
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
42131 abs.
AdoptéScrutin n°2228Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023OrdinaireJustice
113720 abs.
RejetéScrutin n°330Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi
10 juillet 2023OrdinaireTravail
250912 abs.
Adopté