Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
12440 abs.
RejetéScrutin n°2323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
5200 abs.
AdoptéScrutin n°2322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
36115 abs.
AdoptéScrutin n°2321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
5300 abs.
AdoptéScrutin n°2320Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
5100 abs.
AdoptéScrutin n°2319Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
15292 abs.
RejetéScrutin n°2318Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13312 abs.
RejetéScrutin n°2317Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
93315 abs.
RejetéScrutin n°2316Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
35203 abs.
AdoptéScrutin n°2315Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
46130 abs.
AdoptéScrutin n°2314Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
39152 abs.
AdoptéScrutin n°2313Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13410 abs.
RejetéScrutin n°2312Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
12440 abs.
RejetéScrutin n°2311Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
3910 abs.
AdoptéScrutin n°2310Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
4300 abs.
AdoptéScrutin n°2309Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
36292 abs.
AdoptéScrutin n°2308Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13550 abs.
RejetéScrutin n°2307Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
14550 abs.
RejetéScrutin n°2306Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
36331 abs.
AdoptéScrutin n°2305Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
144312 abs.
RejetéScrutin n°2304Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
17451 abs.
RejetéScrutin n°2303Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
17590 abs.
RejetéScrutin n°2302Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
16560 abs.
RejetéScrutin n°2301Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
17560 abs.
RejetéScrutin n°2300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
174813 abs.
RejetéScrutin n°2299Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
61150 abs.
AdoptéScrutin n°2298Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13560 abs.
RejetéScrutin n°2297Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
15471 abs.
RejetéScrutin n°2296Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
21410 abs.
RejetéScrutin n°2295Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
17540 abs.
RejetéScrutin n°2294Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
7200 abs.
AdoptéScrutin n°2293Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
19510 abs.
RejetéScrutin n°2292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
16560 abs.
RejetéScrutin n°2291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
16541 abs.
RejetéScrutin n°2290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
15511 abs.
RejetéScrutin n°2289Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
18442 abs.
RejetéScrutin n°2288Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
14473 abs.
RejetéScrutin n°2287Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
17481 abs.
RejetéScrutin n°2286Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
14481 abs.
RejetéScrutin n°2285Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
14470 abs.
RejetéScrutin n°2284Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13441 abs.
RejetéScrutin n°2283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023OrdinaireJustice
13441 abs.
RejetéScrutin n°2282Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
13 juillet 2023OrdinaireSante
9200 abs.
AdoptéScrutin n°332Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
12 juillet 2023Ordinaire
326116 abs.
AdoptéScrutin n°331Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
12 juillet 2023OrdinaireSecurite
3131713 abs.
AdoptéScrutin n°2281Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
21932 abs.
RejetéScrutin n°2280Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
20832 abs.
RejetéScrutin n°2279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
14601 abs.
RejetéScrutin n°2278Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
37872 abs.
RejetéScrutin n°2277Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023OrdinaireJustice
35962 abs.
Rejeté