Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1297Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
15311 abs.
RejetéScrutin n°1296Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9336 abs.
RejetéScrutin n°1295Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11304 abs.
RejetéScrutin n°1294Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
9428 abs.
RejetéScrutin n°1293Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9409 abs.
RejetéScrutin n°1292Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
48105 abs.
AdoptéScrutin n°1291Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
11573 abs.
RejetéScrutin n°1290Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
9574 abs.
RejetéScrutin n°1289Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
19654 abs.
RejetéScrutin n°1288Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
25592 abs.
RejetéScrutin n°1287Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
31562 abs.
RejetéScrutin n°1286Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
11284 abs.
RejetéScrutin n°1285Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
20441 abs.
RejetéScrutin n°1284Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
28492 abs.
RejetéScrutin n°1283Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
277010 abs.
RejetéScrutin n°1282Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
24537 abs.
RejetéScrutin n°1281Assemblée nationaleXVe
l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
26496 abs.
RejetéScrutin n°1280Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27488 abs.
RejetéScrutin n°1279Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
30484 abs.
RejetéScrutin n°1278Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
84250 abs.
AdoptéScrutin n°1277Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
28430 abs.
RejetéScrutin n°1276Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18511 abs.
RejetéScrutin n°1275Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
108226 abs.
AdoptéScrutin n°1274Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40943 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
24 octobre 2018Ordinaire
323021 abs.
AdoptéScrutin n°1273Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
361091 abs.
RejetéScrutin n°1272Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
361081 abs.
RejetéScrutin n°1271Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
201666 abs.
RejetéScrutin n°1270Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
92110 abs.
AdoptéScrutin n°1269Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
17834 abs.
RejetéScrutin n°1268Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
12854 abs.
RejetéScrutin n°1267Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27711 abs.
RejetéScrutin n°1266Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
247110 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2018-2019
sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
23 octobre 2018Ordinaire
9917173 abs.
RejetéScrutin n°1265Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
23 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
27867 abs.
RejetéScrutin n°1264Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
23 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
189820 abs.
RejetéScrutin n°1263Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 octobre 2018SolennelBudget
34618127 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
22 octobre 2018OrdinaireEurope
308826 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
22 octobre 2018OrdinaireEurope
3031725 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
22 octobre 2018OrdinaireJustice
2281997 abs.
AdoptéScrutin n°1262Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
7397 abs.
RejetéScrutin n°1261Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
37661 abs.
RejetéScrutin n°1260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
33801 abs.
RejetéScrutin n°1259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
27731 abs.
RejetéScrutin n°1258Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
24741 abs.
RejetéScrutin n°1257Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
32680 abs.
RejetéScrutin n°1256Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
33721 abs.
RejetéScrutin n°1255Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
38703 abs.
RejetéScrutin n°1254Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
34801 abs.
RejetéScrutin n°1253Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
38812 abs.
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