Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1203Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
2813 abs.
AdoptéScrutin n°1202Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4271 abs.
RejetéScrutin n°1201Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4271 abs.
RejetéScrutin n°1200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
3210 abs.
RejetéScrutin n°1199Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6262 abs.
RejetéScrutin n°1198Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6282 abs.
RejetéScrutin n°1197Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6252 abs.
RejetéScrutin n°1196Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
2333 abs.
AdoptéScrutin n°1195Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
10522 abs.
RejetéScrutin n°1194Assemblée nationaleXVe
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
4294 abs.
AdoptéScrutin n°1193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
10456 abs.
RejetéScrutin n°1192Assemblée nationaleXVe
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
48122 abs.
AdoptéScrutin n°1191Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
18602 abs.
RejetéScrutin n°1190Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
3970 abs.
AdoptéScrutin n°1189Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
5005 abs.
AdoptéScrutin n°1188Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
13280 abs.
RejetéScrutin n°1187Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 octobre 2018Ordinaire
9648 abs.
RejetéScrutin n°1186Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 octobre 2018Ordinaire
79294 abs.
AdoptéScrutin n°1185Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 octobre 2018OrdinaireEurope
23626 abs.
RejetéScrutin n°1184Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
3 octobre 2018OrdinaireEurope
1297211 abs.
AdoptéScrutin n°1183Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
3 octobre 2018OrdinaireEurope
39825 abs.
RejetéScrutin n°1182Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
2 octobre 2018Ordinaire
11705 abs.
AdoptéScrutin n°1181Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
2 octobre 2018Ordinaire
22713611 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
1 octobre 2018Ordinaire
3132110 abs.
AdoptéScrutin n°1180Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
3241 abs.
RejetéScrutin n°1179Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
3272 abs.
RejetéScrutin n°1178Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
7290 abs.
RejetéScrutin n°1177Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
15461 abs.
RejetéScrutin n°1176Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018Ordinaire
9470 abs.
RejetéScrutin n°1175Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
6330 abs.
RejetéScrutin n°1174Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
7630 abs.
RejetéScrutin n°1173Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
26 septembre 2018OrdinaireEurope
45777 abs.
RejetéScrutin n°1172Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
26 septembre 2018OrdinaireEurope
90222 abs.
AdoptéScrutin n°1171Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
26 septembre 2018Solennel
497365 abs.
AdoptéScrutin n°1170Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
25 septembre 2018Ordinaire
32801 abs.
RejetéScrutin n°1169Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
25 septembre 2018Ordinaire
5511213 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
24 septembre 2018OrdinaireEurope
2764920 abs.
AdoptéScrutin n°1168Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
4436 abs.
RejetéScrutin n°1167Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
11205 abs.
AdoptéScrutin n°1166Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018OrdinaireEurope
10611 abs.
RejetéScrutin n°1165Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
14640 abs.
RejetéScrutin n°1164Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
57710 abs.
RejetéScrutin n°1163Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
67710 abs.
RejetéScrutin n°1162Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
54102 abs.
AdoptéScrutin n°1161Assemblée nationaleXVe
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
52204 abs.
AdoptéScrutin n°1160Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
5194 abs.
AdoptéScrutin n°1159Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
64171 abs.
AdoptéScrutin n°1158Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
17 septembre 2018Ordinaire
6291 abs.
RejetéScrutin n°1157Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
17 septembre 2018OrdinaireEurope
11230 abs.
RejetéScrutin n°1156Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
33111 abs.
Adopté