Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°10Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)
6 novembre 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
6521414 abs.
RejetéScrutin n°1344Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
20721 abs.
RejetéScrutin n°1343Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
17751 abs.
RejetéScrutin n°1342Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
17751 abs.
RejetéScrutin n°1341Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
16742 abs.
RejetéScrutin n°1340Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Immigration,Europe
3483 abs.
RejetéScrutin n°1339Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Immigration
3473 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
5 novembre 2018OrdinaireEurope
2893122 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
5 novembre 2018OrdinaireEurope
2893122 abs.
AdoptéScrutin n°1338Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
2 novembre 2018OrdinaireBudget
60011 abs.
AdoptéScrutin n°1337Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
2 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite
61311 abs.
AdoptéScrutin n°1336Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture).
31 octobre 2018OrdinaireBudget
15540 abs.
RejetéScrutin n°1335Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
31 octobre 2018OrdinaireBudget,Justice
4088 abs.
AdoptéScrutin n°1334Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
30 octobre 2018OrdinaireBudget
9627 abs.
AdoptéScrutin n°1333Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
30 octobre 2018OrdinaireBudget
75285 abs.
AdoptéScrutin n°1332Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
30 octobre 2018OrdinaireBudget
21493 abs.
RejetéScrutin n°1331Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
30 octobre 2018OrdinaireBudget
24641 abs.
RejetéScrutin n°1330Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 octobre 2018SolennelSecurite,Sante
33519033 abs.
AdoptéScrutin n°1329Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9372 abs.
RejetéScrutin n°1328Assemblée nationaleXVe
l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
3472 abs.
AdoptéScrutin n°1327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9360 abs.
RejetéScrutin n°1326Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
3534 abs.
AdoptéScrutin n°1325Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
3462 abs.
AdoptéScrutin n°1324Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13351 abs.
RejetéScrutin n°1323Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
5400 abs.
AdoptéScrutin n°1322Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
18354 abs.
RejetéScrutin n°1321Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18375 abs.
RejetéScrutin n°1320Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
10444 abs.
RejetéScrutin n°1319Assemblée nationaleXVe
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
4754 abs.
AdoptéScrutin n°1318Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13362 abs.
RejetéScrutin n°1317Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
36161 abs.
AdoptéScrutin n°1316Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
13351 abs.
RejetéScrutin n°1315Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12421 abs.
RejetéScrutin n°1314Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14471 abs.
RejetéScrutin n°1313Assemblée nationaleXVe
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
4076 abs.
AdoptéScrutin n°1312Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6100 abs.
AdoptéScrutin n°1311Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5410 abs.
AdoptéScrutin n°1310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
5432 abs.
RejetéScrutin n°1309Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
4482 abs.
RejetéScrutin n°1308Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
5021 abs.
AdoptéScrutin n°1307Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6463 abs.
RejetéScrutin n°1306Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
7414 abs.
RejetéScrutin n°1305Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
8403 abs.
RejetéScrutin n°1304Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7405 abs.
RejetéScrutin n°1303Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6510 abs.
RejetéScrutin n°1302Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6319 abs.
RejetéScrutin n°1301Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
7289 abs.
RejetéScrutin n°1300Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
13400 abs.
RejetéScrutin n°1299Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
6344 abs.
RejetéScrutin n°1298Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
26 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
33121 abs.
Adopté